Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 296
40e année
29 septembre 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session de juillet 1997

97/C 296/01

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les véhicules à moteur et leurs remorques destinés au transport de marchandises dangereuses par route, et modifiant la directive 70/156/CEE relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques»

1

97/C 296/02

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil relative aux équipements sous pression transportables»

6

97/C 296/03

Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission: L'étalonnage des performances compétitives - La mise en oeuvre d'un instrument à la disposition des opérateurs et des pouvoirs publics»

8

97/C 296/04

Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission, au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - L'Europe à l'avant-plan de la société de l'information planétaire : Plan d'action évolutif»

13

97/C 296/05

Avis du Comité économique et social sur le «Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales»

19

97/C 296/06

Avis du Comité économique et social sur «L'égalité des chances pour les femmes et les hommes dans l'Union européenne - 1996»

24

97/C 296/07

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de Règlement (CE) du Conseil fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund»

31

97/C 296/08

Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le rôle actuel et projeté de la Communauté dans la lutte contre la consommation de tabac»

32

97/C 296/09

Avis du Comité économique et social sur «La fiscalité dans l'Union européenne - Rapport sur l'évolution des systèmes fiscaux»

37

97/C 296/10

Avis du Comité économique et social sur «Un système commun de TVA - un programme pour le Marché unique»

51

97/C 296/11

Avis du Comité économique et social sur le «Livre vert sur les relations entre l'Union européenne et les pays ACP à l'aube du 21e siècle, défis et options pour un nouveau partenariat»

65

97/C 296/12

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution de label écologique»

77

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