Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 192
38e année
26 juillet 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

95/C 192/01

ECU 25 juillet 1995

1

95/C 192/02

Procédure d'information - Réglementations techniques

2

95/C 192/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

3

95/C 192/04

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 18 au 22 juillet 1995)

4

II Actes préparatoires

Commission

95/C 192/05

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification de la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d' origine animale

5

95/C 192/06

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l' introduction dans la Communauté d' organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l' intérieur de la Communauté

9

III Informations

Commission

95/C 192/07

Traduction des règles techniques Avis de post-information concernant l'attribution des travaux pour la traduction de règles et normes techniques

10

95/C 192/08

Programme Socrates Projet d'appel à propositions relatif à la mise en oeuvre du chapitre III, action 3, point 1 (Questions d'intérêt commun concernant la politique de l'éducation) du programme d'action communautaire «Socrates»

11

95/C 192/09

Cours de langue Appel d'offres pour un contrat de prestation de service concernant un cours intensif de langue japonaise pour les boursiers scientifiques européens des programmes EU S & T Fellowship Programme au Japon et EU/JSPS (Japan Society for Promotion of Sciences) Joint Fellowship Programme, effectuant un séjour de longue durée au Japon Procédure ouverte

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