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Document L:2003:312:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 312, 27 novembre 2003


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    27/11/2003
    Author:
    Union européenne
    Form:
    Journal officiel
    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 312
    46e année
    27 novembre 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    ......
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2003/803/EC
    *Décision de la Commission, du 26 novembre 2003, établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets [notifiée sous le numéro C(2003) 4359] (1) 1
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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