Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 282
39e année
1er novembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 2086/96 du Conseil du 28 octobre 1996 dérogeant, pour la campagne 1996/1997, au règlement (CEE) nº 1035/77 prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons

1

*

Règlement (CE) nº 2087/96 du Conseil du 28 octobre 1996 modifiant, en ce qui concerne la période d'application, le règlement (CE) nº 1543/95 dérogeant, pour la campagne 1995/1996, au règlement (CE) nº 3119/93 établissant des mesures spéciales pour favoriser le recours à la transformation de certains agrumes

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2088/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

4

RÈGLEMENT (CE) N° 2089/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

11

RÈGLEMENT (CE) N° 2090/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

14

RÈGLEMENT (CE) N° 2091/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

16

RÈGLEMENT (CE) N° 2092/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

18

RÈGLEMENT (CE) N° 2093/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

21

RÈGLEMENT (CE) N° 2094/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

23

RÈGLEMENT (CE) N° 2095/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

25

RÈGLEMENT (CE) N° 2096/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

28

RÈGLEMENT (CE) N° 2097/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

31

RÈGLEMENT (CE) N° 2098/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

33

RÈGLEMENT (CE) N° 2099/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

35

RÈGLEMENT (CE) N° 2100/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

37

RÈGLEMENT (CE) N° 2101/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 relatif à la fourniture de viande au titre de l'aide alimentaire

40

RÈGLEMENT (CE) N° 2102/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

43

*

Règlement (CE) nº 2103/96 de la Commission du 31 octobre 1996 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries dans le cadre du régime spécifique prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil

46

*

Règlement (CE) nº 2104/96 de la Commission du 31 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

48

*

Règlement (CE) nº 2105/96 de la Commission du 31 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 689/92 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention

50

RÈGLEMENT (CE) N° 2106/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole

51

RÈGLEMENT (CE) N° 2107/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

52

RÈGLEMENT (CE) N° 2108/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

54

RÈGLEMENT (CE) N° 2109/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

56

*

Règlement (CE) nº 2110/96 de la Commission du 31 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1832/96 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

58

*

Règlement (CE) nº 2111/96 de la Commission du 31 octobre 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution dans le secteur des fruits et légumes

61

RÈGLEMENT (CE) N° 2112/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les taux de conversion agricoles

62

*

Directive 96/69/CE du parlement européen et du Conseil du 8 octobre 1996 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur

64

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/626/CE:

*

Décision du Conseil du 7 octobre 1996 concernant la conclusion de la convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient

68

Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient

69

Commission

96/627/CE:

*

Décision de la Commission du 17 octobre 1996 portant mise en oeuvre de l'article 2 de la directive 77/311/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (1)

72

96/628/CE:

*

Décision de la Commission du 18 octobre 1996 portant modification de la décision 96/483/CE établissant la liste des pays tiers habilités à utiliser les certificats sanitaires modèles pour les importations, dans la Communauté, de volailles vivantes et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs oeufs, conformément à la décision 96/482/CE (1)

73

96/629/CE:

*

Décision de la Commission du 23 octobre 1996 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales relatives aux applications de téléphonie pour le réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes (phase II) (1)

75

96/630/CE:

*

Décision de la Commission du 23 octobre 1996 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes, phase II (1)

79

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) n° 2070/96 de la Commission, du 29 octobre 1996, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanante ouverte par le règlement (CE) n° 2544/95 (JO n° L 277 du 30.10.1996)

85

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.