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Document C:2007:134:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 134, 16 juin 2007


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 134

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    50e année
    16 juin 2007


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Résolutions, recommandations, orientations et avis

     

    AVIS

     

    Contrôleur européen de la protection des données

    2007/C 134/01

    Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Conseil portant sur la modification du règlement (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune — COM(2007) 122 final

    1


     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 134/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4191 — Thales/DCN) (1)

    4

    2007/C 134/03

    Communication de la Commission concernant la prolongation de la validité de la communication sur le suivi de la communication de la Commission concernant certains aspects juridiques liés aux œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles (Communication cinéma) du 26 septembre 2001 (1)

    5


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2007/C 134/04

    Décision du Conseil du 7 juin 2007 portant nomination de vingt-sept membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

    6

     

    Commission

    2007/C 134/05

    Taux de change de l'euro

    8


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2007/C 134/06

    Aides d'État — Pays-Bas — Aide d'État C 53/06 (ex N 262/05) — Citynet Amsterdam: investissement de la ville d'Amsterdam dans un réseau d'accès en fibre optique — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

    9


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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