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Document C:2003:297E:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, CE 297, 09 décembre 2003


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    09/12/2003
    Author:
    Union européenne
    Form:
    Journal officiel
    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 297 E
    46e année
    9 décembre 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Conseil
    2003/C 297 E/01Position commune (CE) no 60/2003 du 29 septembre 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (1) 1
    2003/C 297 E/02Position commune (CE) no 61/2003 du 29 septembre 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (1) 41
    2003/C 297 E/03Position commune (CE) no 62/2003 du 29 septembre 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (1) 72
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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