Piekļuve Eiropas Savienības tiesību aktiem
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Dokuments C:2003:279E:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, CE 279, 20 novembre 2003


    Parādīt visus šajā Oficiālā Vēstneša numurā publicētos dokumentus.
    Dokumenta datums:
    20/11/2003
    Autors:
    Union européenne
    Forma:
    Journal officiel
    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 279 E
    46e année
    20 novembre 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I (Communications)
    PARLEMENT EUROPÉEN
    SESSION 2002-2003
    Séances des 9 et 10 octobre 2002
    Mercredi, 9 octobre 2002
    (2003/C 279 E/001)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
    1. Reprise de la session 1
    2. Communication de la Présidence 1
    3. Éloge funèbre 1
    4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
    5. Composition des délégations 2
    6. Dépôt de documents 2
    7. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 7
    8. Transmission par le Conseil de textes d'accords 7
    9. Virements de crédits 7
    10. Ordre du jour 10
    11. Adoption du rapport de la Commission européenne sur les progrès en vue de l'élargissement (communication) 11
    12. Situation en Irak (déclarations suivie d'un débat) 11
    13. Stratégie relative à l'emploi - Compétences et mobilité - Mesures d'assistance financière aux PME innovantes et créatrices d'emplois (débat) 12
    14. Accord d'association CE/Algérie *** - Conclusion d'un accord d'association avec l'Algérie (débat) 12
    15. Situation en Côte d'Ivoire (déclaration suivie d'un débat) 13
    16. Fonds de solidarité * (débat) 13
    17. Performances énergétiques des bâtiments ***II (débat) 14
    18. Étanchéité à la fraude de la législation et de la gestion des contrats (débat) 14
    19. Pêcheries des stocks d'eau profonde * (débat) 14
    20. Ordre du jour de la prochaine séance 15
    21. Levée de la séance 15
    LISTE DE PRÉSENCE 16
    Jeudi, 10 octobre 2002
    (2003/C 279 E/002)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 17
    1. Ouverture de la séance 17
    2. Composition du Parlement 17
    3. Dépôt de documents 17
    4. Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (débat) 18
    5. Souhaits de bienvenue 18
    6. Substances et préparations dangereuses (CMR) ***II (débat) 19
    HEURE DES VOTES
    7. Aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie * (article 110 bis du règlement) (vote) 19
    8. Aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-Herzégovine * (article 110 bis du règlement) (vote) 19
    9. Activités d'évaluation de la Commission (article 110 bis du règlement) (vote) 20
    10. Mesures d'assistance financière aux PME innovantes et créatrices d'emplois (article 110 bis du règlement) (vote) 20
    11. Performances énergétiques des bâtiments ***II (vote) 20
    12. Substances et préparations dangereuses (CMR) ***II (vote) 20
    13. Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (vote) 20
    14. Conclusion d'un accord d'association avec l'Algérie (vote) 21
    15. Accord d'association CE/Algérie *** (vote) 21
    16. Fonds de solidarité * (vote) 21
    17. Pêcheries des stocks d'eau profonde * (vote) 22
    18. Compétences et mobilité (vote) 22
    19. Situation en Côte d'Ivoire (vote) 22
    20. Étanchéité à la fraude de la législation et de la gestion des contrats (vote) 22
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    21. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 24
    22. Communication de positions communes du Conseil 24
    23. Vérification des pouvoirs 24
    24. Demande de défense d'immunité parlementaire 24
    25. Saisine de commissions - Autorisation d'établir des rapports d'initiative 25
    26. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 25
    27. Calendrier des prochaines séances 26
    28. Interruption de la session 26
    LISTE DE PRÉSENCE 27
    ANNEXE I
    RÉSULTATS DES VOTES 28
    1. Aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie * 28
    2. Aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-Herzégovine * 28
    3. Activités d'évaluation de la Commission 29
    4. Mesures d'assistance financière aux PME innovantes et créatrices d'emplois 29
    5. Performances énergétiques des bâtiments ***II 29
    6. Substances et préparations dangereuses ***II 29
    7. Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I 30
    8. Conclusion d'un accord d'association avec l'Algérie 33
    9. Accord d'association CE/Algérie *** 35
    10. Fonds de solidarité * 35
    11. Pêcheries des stocks d'eau profonde * 36
    12. Compétences et mobilité 37
    13. Situation en Côte d'Ivoire 37
    14. Étanchéité à la fraude de la législation et de la gestion des contrats 38
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
    Rapport Moreira da Silva A5-0303/2002 - Amendement 9 39
    Rapport Moreira da Silva A5-0303/2002 - Amendement 102 40
    Rapport Moreira da Silva A5-0303/2002 - Amendement 75 41
    Rapport Moreira da Silva A5-0303/2002 - Amendement 81 43
    Rapport Moreira da Silva A5-0303/2002 - Amendement 86 44
    Rapport Moreira da Silva A5-0303/2002 - Amendement 50 45
    Rapport Moreira da Silva A5-0303/2002 - Amendement 53, 1re partie 47
    Rapport Moreira da Silva A5-0303/2002 - Amendement 53, 2e partie 48
    Rapport Moreira da Silva A5-0303/2002 - Proposition Commission 50
    Rapport Moreira da Silva A5-0303/2002 - Résolution 51
    B5-0489/2002 - Algérie - Amendement 4 52
    B5-0489/2002 - Algérie - Résolution 54
    Rapport Holmes A5-0307/2002 - Amendement 14 55
    Rapport Holmes A5-0307/2002 - Amendement 10 56
    Rapport Holmes A5-0307/2002 - Amendement 9 58
    Rapport Holmes A5-0307/2002 - Amendement 11 59
    Rapport Holmes A5-0307/2002 - Amendement 13 60
    Rapport Bastos A5-0313/2002 - Paragraphe 14, 2e partie 62
    Rapport Bastos A5-0313/2002 - Paragraphe 15 63
    Rapport Bastos A5-0313/2002 - Considérant E 64
    Rapport Bastos A5-0313/2002 - Résolution 66
    B5-0520/2002 - Résolution commune - Côte d'Ivoire - Résolution 67
    Rapport Bösch A5-0283/2002 - Paragraphe 2 68
    Rapport Bösch A5-0283/2002 - Amendement 1 70
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2002)0455
    Aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie (COM(2002) 436 - C5-0401/2002 - 2002/0192(CNS)) 72
    P5_TA(2002)0456
    Aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-Herzégovine *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-Herzégovine (COM(2002) 437 - C5-0402/2002 - 2002/0193(CNS)) 73
    P5_TA(2002)0457
    Activités d'évaluation de la Commission
    Résolution du Parlement européen sur les activités d'évaluation de la Commission (2002/2131(INI)) 74
    P5_TA(2002)0458
    Mesures d'assistance financière aux PME innovantes et créatrices d'emplois
    Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Initiative en faveur de la croissance et de l'emploi - Mesures d'assistance financière aux petites et moyennes entreprises (PME) innovantes et créatrices d'emplois (2001/2242(INI)) 78
    P5_TA(2002)0459
    Performance énergétique des bâtiments ***II
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (8094/2/2002 - C5-0268/2002 - 2001/0098(COD)) 82
    P5_TC2-COD(2001)0098
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 octobre 2002 en vue de §l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments 82
    ANNEXE
    CADRE GÉNÉRAL POUR LE CALCUL DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (Article 3) 91
    P5_TA(2002)0460
    Substances et préparations dangereuses (CMR) ***II
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) (8328/1/2002 - C5-0267/2002 - 2001/0110(COD)) 92
    P5_TC2-COD(2001)0110
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 octobre 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR) 92
    ANNEXE 95
    P5_TA(2002)0461
    Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (COM(2001) 581 - C5-0578/2001 - 2001/0245(COD)) 96
    P5_TC1-COD(2001)0245
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 octobre 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil 96
    ANNEXE I
    CATÉGORIES D'ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, AUX ARTICLES 4 ET 5, À L'ARTICLE 16, PARAGRAPHE 1, ET À L'ARTICLE 29 110
    ANNEXE II
    GAZ À EFFET DE SERRE VISÉS AUX ARTICLES 4 ET 29 111
    ANNEXE III
    CRITÈRES APPLICABLES AUX PLANS NATIONAUX D'OCTROI DE QUOTAS VISÉS À L'ARTICLE 10 111
    ANNEXE IV
    PRINCIPES EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE ET DE DÉCLARATION DES ÉMISSIONS VISÉS À L'ARTICLE 16, PARAGRAPHE 1 112
    ANNEXE V
    CRITÈRES DE VÉRIFICATION VISÉS À L'ARTICLE 17 113
    P5_TA(2002)0462
    Conclusion d'un accord d'association avec l'Algérie
    Résolution du Parlement européen sur la conclusion d'un accord d'association avec l'Algérie 115
    P5_TA(2002)0463
    Accord d'association CE/Algérie ***
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (10819/2002 - COM(2002) 157 - C5-0362/2002 - 2002/0077(AVC)) 118
    P5_TA(2002)0464
    Fonds de Solidarité *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de Solidarité de l'Union européenne (COM(2002) 514 - C5-0441/2002 - 2002/0228(CNS)) 118
    P5_TA(2002)0465
    Pêcheries des stocks d'eau profonde *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes (COM(2002) 108 - C5-0135/2002 - 2002/0053(CNS)) 123
    P5_TA(2002)0466
    Compétences et mobilité
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant le Plan d'action de la Commission en matière de compétences et de mobilité (COM(2002) 72 - C5-0287/2002 - 2002/2147(COS)) 126
    P5_TA(2002)0467
    Situation en Côte d'Ivoire
    Résolution du Parlement européen sur la situation en Côte d'Ivoire 133
    P5_TA(2002)0468
    Étanchéité à la fraude de la législation et de la gestion des contrats
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission concernant l'étanchéité à la fraude de la législation et de la gestion des contrats (SEC(2001) 2029 - C5-0158/2002 - 2002/2066(COS)) 134
    Légende des signes utilisés
    *procédure de consultation
    ** Iprocédure de coopération, première lecture
    ** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
    ***avis conforme
    *** Iprocédure de codécision, première lecture
    *** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
    *** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
    (La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
    Indications concernant l'heure des votes
    Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
    Significations des abréviations des commissions
    AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
    BUDGcommission des budgets
    CONTcommission du contrôle budgétaire
    LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
    ECONcommission économique et monétaire
    JURIcommission juridique et du marché intérieur
    ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
    EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
    ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
    AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
    PECHcommission de la pêche
    RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
    CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
    DEVEcommission du développement et de la coopération
    AFCOcommission des affaires constitutionnelles
    FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
    PETIcommission des pétitions
    Significations des abréviations des groupes politiques
    PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
    PSEgroupe du Parti des socialistes européens
    ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
    Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
    GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
    UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
    EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
    NInon-inscrits
    FR



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