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Document C:2002:151E:TOC
Official Journal of the European Communities, CE 151, 25 June 2002
Journal officiel des Communautés européennes, CE 151, 25 juin 2002
Journal officiel des Communautés européennes, CE 151, 25 juin 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 151 E 45e année 25 juin 2002 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
...... | |||
II Actes préparatoires | |||
Commission | |||
2002/C 151 E/01 | Proposition de directive du Parlement européen et
du Conseil concernant la réception CE par type des tracteurs
agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs équipements
interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et
entités techniques de ces véhicules [COM(2002) 6 final — 2002/0017(COD)] (1) | 1 | |
2002/C 151 E/02 | Proposition de décision du Conseil approuvant
l'adhésion, au nom de la Communauté européenne, au Protocole à la
Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à
longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de
l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique [COM(2002) 44 final — 2002/0035(CNS)] (1) | 74 | |
2002/C 151 E/03 | Proposition de décision du Conseil modifiant la
décision 1999/311/CE portant adoption de la troisième phase du
programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement
supérieur (Tempus III) (2000-2006) [COM(2002) 47 final — 2002/0037(CNS)] | 118 | |
2002/C 151 E/04 | Proposition de règlement du Parlement européen et
du Conseil relatif aux mouvements transfrontières des organismes
génétiquement modifiés [COM(2002) 85 final — 2002/0046(COD)] (1) | 121 | |
2002/C 151 E/05 | Proposition de directive du Parlement européen et
du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en
œuvre par ordinateur [COM(2002) 92 final — 2002/0047(COD)] | 129 | |
2002/C 151 E/06 | Proposition de directive du Parlement européen et
du Conseil sur la responsabilité environnementale en vue de la
prévention et de la réparation des dommages environnementaux [COM(2002) 17 final — 2002/0021(COD)] (1) | 132 | |
2002/C 151 E/07 | Proposition modifiée de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à l'action des États membres en
matière d'exigences de service public et à l'attribution de
contrats de service public dans le domaine des transports de
voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable [COM(2002) 107 final — 2000/0212(COD)] | 146 | |
2002/C 151 E/08 | Proposition de règlement du Conseil établissant
des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau
profonde et fixant les exigences y afférentes [COM(2002) 108 final — 2002/0053(CNS)] | 184 | |
2002/C 151 E/09 | Proposition de Règlement du Conseil instituant
certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de
certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau
Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE)
no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de
certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan,
renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et
autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban
d'Afghanistan [COM(2002) 117 final — 2002/0059(CNS)] | 188 | |
2002/C 151 E/10 | Proposition de règlement du Parlement européen et
du Conseil relatif à la lutte contre les maladies dues à la
pauvreté (VIH/sida, paludisme et tuberculose) dans les pays en
développement [COM(2002) 109 final — 2002/0051(COD)] | 202 | |
2002/C 151 E/11 | Proposition de décision du Parlement européen et
du Conseil modifiant la décision no 1254/96/CE
établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux
transeuropéens dans le secteur de l'énergie [COM(2001) 775 final — 2001/0311(COD)] (1) | 207 | |
2002/C 151 E/12 | Proposition de décision du Conseil relative à la
signature, au nom de la Communauté, d'un protocole additionnel à
l'accord européen établissant une association entre les Communautés
européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de
Lettonie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et
l'acceptation des produits industriels [COM(2002) 111 final — 2002/0057(ACC)] | 221 | |
2002/C 151 E/13 | Proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen
établissant une association entre les Communautés européennes et
leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie,
d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation
des produits industriels (PECA) [COM(2002) 111 final — 2002/0058(ACC)] | 222 | |
2002/C 151 E/14 | Proposition de décision du Conseil approuvant le
protocole (2001) portant modification de l'annexe de l'accord
relatif au commerce des aéronefs civils [COM(2002) 112 final — 2002/0055(ACC)] | 236 | |
2002/C 151 E/15 | Proposition de décision du Parlement européen, du
Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des
comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et
du médiateur portant création de l'Office de recrutement des
Communautés européennes [COM(2002) 126 final] | 249 | |
2002/C 151 E/16 | Proposition de règlement du Parlement européen et
du Conseil concernant les aides destinées aux politiques et aux
actions relatives à la santé et aux droits en matière de
reproduction et de sexualité [COM(2002) 120 final — 2002/0052(COD)] | 260 | |
2002/C 151 E/17 | Proposition de décision du Conseil autorisant
l'Allemagne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 21 de la
directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations
des États membres relatives aux taxes sur le chiffre
d'affaires [COM(2002) 121 final] | 264 | |
2002/C 151 E/18 | Proposition de décision du Conseil relative à la
signature, au nom de la Communauté, d'un protocole additionnel à
l'accord européen établissant une association entre les Communautés
européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de
Lituanie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et
l'acceptation des produits industriels [COM(2002) 123 final — 2002/0063(ACC)] | 266 | |
2002/C 151 E/19 | Proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen
établissant une association entre les Communautés européennes et
leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie,
d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation
des produits industriels (PECA) [COM(2002) 123 final — 2002/0064(ACC)] | 267 | |
2002/C 151 E/20 | Proposition de règlement du Parlement européen et
du Conseil concernant la protection contre les subventions et les
pratiques tarifaires déloyales dans le cadre de la fourniture de
services de transport aérien par des pays non membres de la
Communauté européenne [COM(2002) 110 final — 2002/0067(COD)] | 285 | |
2002/C 151 E/21 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le
règlement (CE) no 3050/95 portant suspension temporaire
des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre
de produits destinés à la construction, à l'entretien et à la
réparation de véhicules aériens [COM(2002) 131 final] | 290 | |
2002/C 151 E/22 | Proposition modifiée de règlement du Parlement
europeen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no
2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi
d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux
transeuropéens [COM(2002) 134 final — 2001/0226(COD)] (1) | 291 | |
2002/C 151 E/23 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le
règlement (CEE) no 3677/90 relatif aux mesures à prendre
afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la
fabrication illicite de stupéfiants ou de substances
psychotropes [COM(2002) 98 final — 2002/0068(ACC)] | 293 | |
2002/C 151 E/24 | Proposition de règlement du Conseil portant
adoption de mesures autonomes concernant l'importation de poissons
et de produits de la pêche originaires de la République
slovaque [COM(2002) 140 final — 2002/0065(ACC)] | 296 | |
2002/C 151 E/25 | Proposition de directive du Conseil relative au
contrôle des sources radioactives scellées de haute activité [COM(2002) 130 final ] (1) | 298 | |
2002/C 151 E/26 | Proposition de règlement du Conseil clôturant la
procédure antidumping concernant les importations de
peroxodisulphates originaires de la République populaire de
Chine [COM(2002) 150 final] | 305 | |
FR | (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |