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Document C:2002:151E:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, CE 151, 25 juin 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7052

    C 151 E
    45e année
    25 juin 2002
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    Numéro d'informationSommaire

    Page
    I Communications
    ......

    II Actes préparatoires
    Commission
    2002/C 151 E/01Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réception CE par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs équipements interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules
    [COM(2002) 6 final — 2002/0017(COD)] (1)
    1
    2002/C 151 E/02Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion, au nom de la Communauté européenne, au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
    [COM(2002) 44 final — 2002/0035(CNS)] (1)
    74
    2002/C 151 E/03Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/311/CE portant adoption de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (Tempus III) (2000-2006)
    [COM(2002) 47 final — 2002/0037(CNS)]
    118
    2002/C 151 E/04Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés
    [COM(2002) 85 final — 2002/0046(COD)] (1)
    121
    2002/C 151 E/05Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur
    [COM(2002) 92 final — 2002/0047(COD)]
    129
    2002/C 151 E/06Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux
    [COM(2002) 17 final — 2002/0021(COD)] (1)
    132
    2002/C 151 E/07Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable
    [COM(2002) 107 final — 2000/0212(COD)]
    146
    2002/C 151 E/08Proposition de règlement du Conseil établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes
    [COM(2002) 108 final — 2002/0053(CNS)]
    184
    2002/C 151 E/09Proposition de Règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan
    [COM(2002) 117 final — 2002/0059(CNS)]
    188
    2002/C 151 E/10Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la lutte contre les maladies dues à la pauvreté (VIH/sida, paludisme et tuberculose) dans les pays en développement
    [COM(2002) 109 final — 2002/0051(COD)]
    202
    2002/C 151 E/11Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1254/96/CE établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie
    [COM(2001) 775 final — 2001/0311(COD)] (1)
    207
    2002/C 151 E/12Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté, d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels
    [COM(2002) 111 final — 2002/0057(ACC)]
    221
    2002/C 151 E/13Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA)
    [COM(2002) 111 final — 2002/0058(ACC)]
    222
    2002/C 151 E/14Proposition de décision du Conseil approuvant le protocole (2001) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils
    [COM(2002) 112 final — 2002/0055(ACC)]
    236
    2002/C 151 E/15Proposition de décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du médiateur portant création de l'Office de recrutement des Communautés européennes
    [COM(2002) 126 final]
    249
    2002/C 151 E/16Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aides destinées aux politiques et aux actions relatives à la santé et aux droits en matière de reproduction et de sexualité
    [COM(2002) 120 final — 2002/0052(COD)]
    260
    2002/C 151 E/17Proposition de décision du Conseil autorisant l'Allemagne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 21 de la directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
    [COM(2002) 121 final]
    264
    2002/C 151 E/18Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté, d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels
    [COM(2002) 123 final — 2002/0063(ACC)]
    266
    2002/C 151 E/19Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA)
    [COM(2002) 123 final — 2002/0064(ACC)]
    267
    2002/C 151 E/20Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales dans le cadre de la fourniture de services de transport aérien par des pays non membres de la Communauté européenne
    [COM(2002) 110 final — 2002/0067(COD)]
    285
    2002/C 151 E/21Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3050/95 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens
    [COM(2002) 131 final]
    290
    2002/C 151 E/22Proposition modifiée de règlement du Parlement europeen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens
    [COM(2002) 134 final — 2001/0226(COD)] (1)
    291
    2002/C 151 E/23Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3677/90 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
    [COM(2002) 98 final — 2002/0068(ACC)]
    293
    2002/C 151 E/24Proposition de règlement du Conseil portant adoption de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de produits de la pêche originaires de la République slovaque
    [COM(2002) 140 final — 2002/0065(ACC)]
    296
    2002/C 151 E/25Proposition de directive du Conseil relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité
    [COM(2002) 130 final ] (1)
    298
    2002/C 151 E/26Proposition de règlement du Conseil clôturant la procédure antidumping concernant les importations de peroxodisulphates originaires de la République populaire de Chine
    [COM(2002) 150 final]
    305
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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