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Document C:2000:226:TOC
Official Journal of the European Communities, C 226, 08 August 2000
Journal officiel des Communautés européennes, C 226, 08 août 2000
Journal officiel des Communautés européennes, C 226, 08 août 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 226 43e année 8 août 2000 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
...... | |||
II Actes préparatoires | |||
Comité des régions | |||
Session d'avril 2000 | |||
2000/C 226/01 | Avis du Comité des régions sur:- la "Communication de la Commission concernant un certain nombre de mesures communautaires de lutte contre la discrimination" (COM(1999) 564 final),- la "Proposition de directive du Conseil portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail" (COM(1999) 565 final — 1999/0225 CNS),- la "Proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique" (COM(1999) 566 final — 1999/0253 CNS), et- la "Proposition de décision du Conseil établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination 2001-2006" (COM(1999) 567 final — 1999/0251 CNS) | 1 | |
2000/C 226/02 | Avis du Comité des régions sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits de tabac" | 5 | |
2000/C 226/03 | Avis du Comité des régions sur le "Livre blanc sur la sécurité alimentaire" | 7 | |
2000/C 226/04 | Avis du Comité des régions sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et abrogeant le règlement (CE) no 820/97" | 9 | |
2000/C 226/05 | Avis du Comité des régions sur la "Communication de la Commission "Une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale"" | 12 | |
2000/C 226/06 | Avis du Comité des régions sur le "Document de travail des services de la Commission concernant les cultures "non alimentaires" dans le contexte d'Agenda 2000" | 14 | |
2000/C 226/07 | Avis du Comité des régions sur la "Communication de la Commission: "Vers un espace européen de la recherche"" | 18 | |
2000/C 226/08 | Résolution du Comité des régions sur "Le principe de partenariat et sa mise en œuvre dans la réforme des Fonds structurels 2000-2006" | 20 | |
2000/C 226/09 | Avis du Comité des régions sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "Cohésion et Transport"" | 22 | |
2000/C 226/10 | Avis du Comité des régions sur le "Sixième rapport périodique sur la situation et l'évolution socioéconomique des régions de l'Union européenne" | 30 | |
2000/C 226/11 | Avis du Comité des régions sur le thème "Vers une stratégie européenne d'aménagement intégré des zones côtières (AIZC): principes généraux et options politiques" | 38 | |
2000/C 226/12 | Résolution du Comité des régions sur "La mise en œuvre de la stratégie européenne de l'emploi" | 43 | |
2000/C 226/13 | Résolution du Comité des régions sur "Déclaration annuelle sur les priorités du Comité des régions" | 46 | |
2000/C 226/14 | Avis du Comité des régions sur le thème "Expiration du Traité CECA" | 50 | |
2000/C 226/15 | Avis du Comité des régions sur:- la "Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur le "Cinquième rapport sur la mise en œuvre de la réglementation en matière de télécommunications"", et- la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "Vers un nouveau cadre pour les infrastructures de communications électroniques et les services associés — Réexamen 1999 du cadre réglementaire des communications"" | 56 | |
2000/C 226/16 | Avis du Comité des régions sur le "Rapport de la Commission au Conseil européen intitulé "Mieux légiférer 1999"" | 60 | |
2000/C 226/17 | Avis du Comité des régions sur le "Rapport de la Commission "Révision à mi-parcours des programmes structurels objectifs 1 et 6 (1994-1999): Développement d'une culture de gestion par l'évaluation — pour une meilleure pratique"" | 64 | |
2000/C 226/18 | Avis du Comité des régions sur les "9e et 10e rapports annuels des Fonds structurels (1997 et 1998) Feder — FSE — FEOGA — IFOP" | 68 | |
2000/C 226/19 | Avis du Comité des régions sur le "Rôle des collectivités locales et régionales dans la réforme des systèmes de santé publique européens" | 79 | |
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