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Document C:2000:189:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 189, 07 juillet 2000


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    07/07/2000
    Author:
    Communautés européennes
    Form:
    Journal officiel
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 189
    43e année
    7 juillet 2000
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I (Communications)
    PARLEMENT EUROPÉEN
    SESSION 1999-2000
    Séances du 15 au 19 novembre 1999
    Lundi, 15 novembre 1999
    (2000/C 189/01)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
    1. Reprise de la session 1
    2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 1
    3. Communication de la présidence 1
    4. Composition du Parlement 2
    5. Composition des commissions 2
    6. Dépôt de documents 2
    7. Saisine de commissions 6
    8. Transmission par le Conseil de textes d'accords 6
    9. Pétitions 6
    10. Ordre des travaux 7
    11. Émissions de gaz et de particules polluants des véhicules ***II (débat) 9
    12. BRS 5/1999 (délais de dépôt d'amendements) 9
    13. Programme «Daphne» 2000-2003 ***II (débat) 9
    14. Droits de l'Enfant (déclaration suivie d'un débat) 10
    15. Information et consultation des travailleurs (débat) 10
    16. Ordre du jour de la prochaine séance 11
    17. Levée de la séance 11
    LISTE DE PRÉSENCE 12
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 13
    Modification de l'ordre du jour 13
    Mardi, 16 novembre 1999
    (2000/C 189/02)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 14
    1. Ouverture de la séance 14
    2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 14
    3. Dépôt de documents 14
    4. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 15
    5. Autorisation d'établir un rapport 17
    6. Système des ressources propres * (débat) 17
    7. Discipline budgétaire * (débat) 17
    8. BRS 5/1999 (débat) 17
    9. Dimension environnementale dans la politique énergétique (débat) 18
    HEURE DES VOTES
    10. Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (procédure sans rapport) (vote) 18
    11. Aménagement du temps de travail ***II (vote) 19
    12. Émissions de gaz et de particules polluants des véhicules ***II (vote) 19
    13. Dimension environnementale dans la politique énergétique (vote) 19
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    14. Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires * - Décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale * (débat) 21
    15. Contrôle des installations nucléaires dans les PECO (déclaration suivie d'un débat) 21
    16. Délai de dépôt d'amendements 22
    17. Viande bovine - Tabac (communication de la Commission) 22
    18. Heure des questions (questions à la Commission) 22
    19. Ordre du jour de la prochaine séance 24
    20. Levée de la séance 24
    LISTE DE PRÉSENCE 25
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 26
    Recommandation Smet A5-0041/1999 - Amendement 5 26
    Recommandation Smet A5-0041/1999 - Amendement 7 27
    Recommandation Lange A5-0043/1999 - Amendement 1 28
    Recommandation Lange A5-0043/1999 - Amendement 3 30
    Recommandation Lange A5-0043/1999 - Amendement 5 31
    Recommandation Lange A5-0043/1999 - Amendement 8 32
    Recommandation Lange A5-0043/1999 - Amendement 12 34
    Recommandation Lange A5-0043/1999 - Amendement 13 35
    Recommandation Lange A5-0043/1999 - Amendement 27 36
    Recommandation Lange A5-0043/1999 - Amendement 28 38
    TEXTES ADOPTÉS
    1. Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles * (procédure sans rapport)
    C5-0175/1999
    Projet de décision du Comité mixte de l'EEE modifiant l'annexe VII (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord EEE - Projet de position commune de la Communauté (SEC(1999)1084 - C5-0175/1999 - 1999/0815(CNS) 40
    2. Aménagement du temps de travail ***II
    A5-0041/1999
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive (8642/1/1999 - C5-0036/1999 - 1998/0318(COD)) 40
    3. Émissions de gaz et de particules polluantes des véhicules ***II
    A5-0043/1999
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant la directive 88/0077/CEE (5734/1/1999 - C5-0028/1999 - 1997/0350(COD)) 43
    4. Intégration de la dimension environnementale dans la politique énergétique
    A5-0039/1999
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission «Renforcer l'intégration de la dimension environnementale dans la politique énergétique européenne» (COM(1998)571 - C4-0040/1999) 44
    Mercredi, 17 novembre 1999
    (2000/C 189/03)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 48
    1. Ouverture de la séance 48
    2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 48
    3. Dépôt de documents 48
    4. Virements de crédits 48
    5. Développement de la PESC (déclaration) 53
    6. Cycle du millénaire de l'OMC (débat) 54
    HEURE DES VOTES
    7. Programme «Daphne» 2000-2003 ***II (vote) 54
    8. Système des ressources propres * (vote) 55
    9. Discipline budgétaire * (vote) 55
    10. Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires * (vote) 56
    11. Décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale * (vote) 56
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    12. Situation en Tchétchénie (déclarations) 58
    13. Cycle du millénaire de l'OMC (suite du débat) 58
    14. Réforme des traités et prochaine CIG (débat) 59
    15. Ordre du jour 59
    16. Réforme des traités et prochaine CIG (suite du débat) 59
    17. Heure des questions (questions au Conseil) 60
    18. Ordre du jour de la prochaine séance 61
    19. Levée de la séance 61
    LISTE DE PRÉSENCE 62
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 63
    Rapport Haug A5-0052/1999 - Amendement 1 63
    Rapport Haug A5-0052/1999 - Proposition Commission 64
    Rapport Haug A5-0052/1999 - Résolution 66
    Rapport Lechner A5-0060/1999 - Résolution 67
    TEXTES ADOPTÉS
    1. Programme «Daphne» 2000-2003 ***II
    A5-0056/1999
    Résolution législative du Parlement européen concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d'action communautaire (Programme Daphne) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes (9150/1/1999 - C5-0181/1999 - 1998/0192(COD)) 69
    2. Système des ressources propres *
    A5-0052/1999
    Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne (COM(1999) 333 - C5-0092/1999 - 1999/0139(CNS)) 72
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne (COM(1999) 333 - C5-0092/1999 - 1999/0139(CNS)) 79
    3. Discipline budgétaire *
    A5-0055/1999
    Proposition de règlement du Conseil concernant la discipline budgétaire (COM(1999) 364 - C5-0141/1999 - 1999/0151(CNS)) 80
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant la discipline budgétaire (COM(1999) 364 - C5-0141/1999 - 1999/0151(CNS)) 87
    4. Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires *
    A5-0060/1999
    Proposition de directive du Conseil relative à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (COM(1999) 219 - C5-0044/1999 - 1999/0102(CNS)) 88
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (COM(1999) 219 - C5-0044/1999 - 1999/0102(CNS)) 91
    5. Décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale *
    A5-0057/1999
    Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale des enfants communs (COM(1999) 220 - C5-0045/1999 - 1999/0110(CNS)) 91
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale des enfants communs (COM(1999) 220 - C5-0045/1999 - 1999/0110(CNS)) 97
    Jeudi, 18 novembre 1999
    (2000/C 189/04)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 98
    1. Ouverture de la séance 98
    2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 98
    3. Décision sur l'urgence 98
    4. Ordre du jour 99
    5. Enquêtes internes effectuées par l'OLAF (débat) 100
    6. Création du système «Eurodac» * (débat) 100
    7. Plan d'action en matière de lutte contre la drogue (débat) 100
    HEURE DES VOTES
    8. BRS 5/1999 (vote) 101
    9. Enquêtes internes effectuées par l'OLAF (vote) 101
    10. Cycle du millénaire de l'OMC (vote) 101
    11. Réforme des traités et prochaine CIG (vote) 104
    12. Création du système «Eurodac» * (vote) 105
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    DÉBAT D'ACTUALITÉ
    13. Bogue de l'an 2000 (débat) 108
    14. Timor oriental (débat) 109
    15. Droits de l'homme (débat) 109
    16. Rwanda/Burundi (débat) 109
    17. Pakistan (débat) 110
    HEURE DES VOTES
    DÉBAT D'ACTUALITÉ (Majorité simple requise)
    18. Bogue de l'an 2000 (vote) 110
    19. Timor oriental (vote) 110
    20. Droits de l'homme (vote) 111
    21. Rwanda/Burundi (vote) 111
    22. Pakistan (vote) 112
    FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
    23. Droits de l'Enfant (vote) 112
    24. Situation en Tchétchénie (vote) 113
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    25. Plan d'action en matière de lutte contre la drogue (suite du débat) 113
    26. Lutte contre la contrefaçon de documents de voyage * (débat) 114
    27. Garantie sur les prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté * (débat) 114
    28. Garantie sur les prêts en faveur de projets réalisés en Turquie * (débat) 114
    29. Composition du Parlement 115
    30. Ordre du jour de la prochaine séance 115
    31. Levée de la séance 115
    LISTE DE PRÉSENCE 116
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 117
    Rapport Dührkop Dührkop A5-0061/1999 - Amendement 1 117
    Rapport Napolitano A5-0066/1999 - Amendement 1 118
    Rapport Napolitano A5-0066/1999 - Décision 119
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Amendement 49 121
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Amendement 22 122
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Considérant J 123
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Amendement 53 125
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Amendement 25 126
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Amendement 55 127
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Amendement 54 129
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Amendement 26 130
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Amendement 28 131
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Amendement 51 133
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Amendement 29, 1re partie 134
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Amendement 29, 2e partie 135
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Paragraphe 21, 1re partie 137
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Paragraphe 21, 2e partie 138
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Paragraphe 22 139
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Amendement 38 141
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Amendement 48 142
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Amendement 46 143
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Paragraphe 51, 1re partie 144
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Paragraphe 51, 2e partie 146
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Amendement 47 147
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Amendement 50 148
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Amendement 52 150
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Amendement 41 151
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Amendement 58 152
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Amendement 15 154
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Paragraphe 82 155
    Rapport Schwaiger A5-0062/1999 - Résolution 156
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 68 158
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 95 159
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 96 160
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Paragraphe 9 162
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 97 163
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 92 164
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 111 166
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Paragraphe 15 167
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 50 168
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 98 169
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 112 171
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Paragraphe 17, 2e partie 172
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 99 173
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 100 175
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 101 176
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 93 177
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 38 178
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Paragraphe 23 180
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 41 181
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 102 182
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 115 183
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Paragraphe 26, 1re partie 185
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Paragraphe 26, 2e partie 186
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 8 187
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 118 189
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 10 190
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 104 191
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 122 192
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 14 194
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 16, 1re partie 195
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Amendement 42 196
    Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0058/1999 - Résolution 197
    Rapport Pirker A5-0059/1999 - Amendement 4 198
    Rapport Pirker A5-0059/1999 - Amendement 5, 2e partie 199
    Rapport Pirker A5-0059/1999 - Amendement 13 200
    Rapport Pirker A5-0059/1999 - Amendement 16 201
    Rapport Pirker A5-0059/1999 - Résolution 202
    Résolution commune Timor B5-0271/1999 - Résolution 203
    Résolution commune Droits de l'homme Alexandre Nikitin B5-0290/1999 - Résolution 204
    Résolution commune Convention droits de l'enfant B5-0256/1999 - Amendement 1 205
    Résolution commune Convention droits de l'enfant B5-0256/1999 - Amendement 2 205
    Résolution commune Tchétchénie B5-0259/1999 - Amendement 2 206
    Résolution commune Ttchétchénie B5-0259/1999 - Résolution 207
    TEXTES ADOPTÉS
    1. BRS no 5/1999
    a) C5-0257/1999
    Amendement au projet de budget rectificatif et supplémentaire no 5/1999 208
    b) A5-0061/1999
    Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire no 5/1999 au budget des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (C5-0257/1999) 208
    2. Modification du règlement: enquêtes internes effectuées par l'OLAF
    A5-0066/1999
    Texte du règlement 209
    Décision sur les modifications du règlement suite à l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) 210
    ANNEXE
    Décision du Parlement européen relative aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale préjudiciable aux intérêts des Communautés 210
    3. Cycle du millénaire de l'OMC
    A5-0062/1999
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'approche de l'UE en vue du cycle du millénaire de l'OMC (COM(1999) 331 - C5-0155/1999 - 1999/2149(COS)) 213
    4. Réforme des traités et prochaine CIG
    A5-0058/1999
    Résolution du Parlement européen sur la préparation de la réforme des traités et la prochaine Conférence intergouvernementale (C5-0143/1999 - 1999/2135(COS)) 222
    5. Eurodac *
    A5-0059/1999
    Proposition de règlement du Conseil concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile et de certains autres étrangers (COM(1999) 260 - C5-0082/1999 - 1999/0116(CNS)) 227
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile et de certains autres étrangers (COM(1999) 260 - C5-0082/1999 - 1999/0116(CNS)) 229
    6. Bogue de l'an 2000
    B5-0268, 0279, 0292 et 0303/1999
    Résolution du Parlement européen sur le bogue de l'an 2000 dans les secteurs civil et militaire 229
    7. Timor oriental
    B5-0271, 0273, 0280, 0289, 0299 et 0307/1999
    Résolution du Parlement européen sur le Timor oriental 231
    8. Droits de l'homme: Moratoire sur la peine de mort
    B5-0272, 0274, 0282, 0283, 0284, 0287, 0297 et 0306/1999
    Résolution du Parlement européen sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales et notamment sur les cas de Joaquín José Martínez, Mumia Abu-Jamal et Larry Robison 234
    9. Droits de l'homme: Respect pour les minorités serbe et autres au Kosovo
    B5-0270, 0275, 0281, 0298 et 0305/1999
    Résolution du Parlement européen sur la situation des Serbes et des autres minorités nationales au Kosovo 235
    10. Droits de l'homme: Alexander Nikitin
    B5-0290, 0291, 0295 et 0302/1999
    Résolution du Parlement européen sur le procès imminent de M. Alexandre Nikitin 237
    11. Burundi
    B5-0267, 0285, 0293 et 0301/1999
    Résolution du Parlement européen sur la situation au Burundi 238
    12. Rwanda
    B5-0276, 0294 et 0300/1999
    Résolution du Parlement européen sur la situation dans la région des Grands Lacs, et notamment au Rwanda 239
    13. Pakistan
    B5-0269, 0277, 0278, 0286 et 0296/1999
    Résolution du Parlement européen sur la déclaration de l'État d'urgence au Pakistan 240
    14. Droits de l'enfant
    B5-0256, 0257, 0258, 0264, 0265 et 0266/1999
    Résolution du Parlement européen sur le 10e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant 241
    15. Tchétchénie
    B5-0259, 0260, 0261, 0262 et 0263/1999
    Résolution du Parlement européen sur la Tchétchénie 243
    Vendredi, 19 novembre 1999
    (2000/C 189/05)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 245
    1. Ouverture de la séance 245
    2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 245
    3. Dépôt de documents 245
    4. Procédure «Hughes» - Saisine de commissions 246
    5. Calendrier budgétaire 247
    6. Communication de positions communes du Conseil 247
    HEURE DES VOTES
    7. Plan d'action en matière de lutte contre la drogue (vote) 248
    8. Lutte contre la contrefaçon de documents de voyage * (vote) 249
    9. Garantie sur les prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté * (vote) 249
    10. Garantie sur les prêts en faveur de projets réalisés en Turquie * (vote) 249
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    11. Application du droit communautaire aux îles Canaries * (débat) 250
    12. Industrie de la construction navale (déclaration suivie d'un débat) 251
    13. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 251
    14. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 251
    15. Calendrier des prochaines séances 251
    16. Interruption de la session 251
    LISTE DE PRÉSENCE 252
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 253
    Rapport Giannakou-Koutsikou A5-0063/1999 - Considérant S, 2e partie 253
    Rapport Giannakou-Koutsikou A5-0063/1999 - Paragraphe 17 253
    Rapport Newton Dunn A5-0050/1999 - Amendement 6 254
    Rapport Newton Dunn A5-0050/1999 - Résolution 255
    TEXTES ADOPTÉS
    1. Plan d'action en matière de lutte contre la drogue
    A5-0063/1999
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant un Plan d'Action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000-2004) (COM(1999) 239 - C5-0093/1999 - 1999/2095(COS)) 256
    2. Lutte contre la contrefaçon de documents de voyage *
    A5-0050/1999
    Initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant l'amélioration de l'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon de documents de voyage (8457/1999 - C5-0011/1999 - 1999/0804(CNS)) 265
    Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant l'amélioration de l'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon de documents de voyage (8457/1999 - C5-0011/1999 - 1999/0804(CNS)) 267
    3. Garantie sur les prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté *
    A5-0051/1999
    Proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays d'Europe centrale et orientale et de la partie occidentale des Balkans, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, République d'Afrique du Sud) (COM(1999) 142 - C5-0039/1999 - 1999/0080(CNS)) 267
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays d'Europe centrale et orientale et de la partie occidentale des Balkans, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, République d'Afrique du Sud) (COM(1999) 142 - C5-0039/1999 - 1999/0080(CNS)) 271
    4. Garantie sur les prêts en faveur de projets réalisés en Turquie *
    A5-0054/1999
    Proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets pour la reconstruction des régions de la Turquie frappées par le séisme (COM(1999) 498 - C5-0247/1999 - 1999/0212(CNS)) 271
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets pour la reconstruction des régions de la Turquie frappées par le séisme (COM(1999) 498 - C5-0247/1999 - 1999/0212(CNS)) 271
    5. Application du droit communautaire aux îles Canaries *
    A5-0053/1999
    Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 1911/91 relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries (COM(1999) 226 - C5-0127/1999 - 1999/0111(CNS)) 272
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 1911/91 relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries (COM(1999) 226 - C5-0127/1999 - 1999/0111(CNS)) 278
    Légende des signes utilisés
    *procédure de consultation
    ** Iprocédure de coopération, première lecture
    ** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
    ***avis conforme
    *** Iprocédure de codécision, première lecture
    *** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
    *** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
    (La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
    Indications concernant l'heure des votes
    Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
    Significations des abréviations des commissions
    AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
    BUDGcommission des budgets
    CONTcommission du contrôle budgétaire
    LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
    ECONcommission économique et monétaire
    JURIcommission juridique et du marché intérieur
    INDUcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
    EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
    ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
    AGRIcommission de l'agriculture et de développement rural
    PECHcommission de la pêche
    REGIcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
    CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
    DEVEcommission du développement et de la coopération
    AFCOcommission des affaires constitutionnelles
    FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
    PETIcommission des pétitions
    Significations des abréviations des groupes politiques
    PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
    PSEgroupe du Parti des socialistes européens
    ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
    Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
    GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
    UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
    EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
    NInon-inscrits
    FR



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