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Document C:1998:410:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 410, 30 décembre 1998


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    30/12/1998
    Author:
    Communautés européennes
    Form:
    Journal officiel
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378–7079

    C 410
    41e année
    30 décembre 1998
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I Communications
    . . . . . .
    II Actes préparatoires
    Comité économique et social
    Session d'octobre 1998
    98/C 410/01Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/79/CEE concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes, la directive 92/80/CEE concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes, et la directive 95/59/CE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés» 1
    98/C 410/02Avis du Comité économique et social sur la «Décision du Parlement européen et du Conseil établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation Socrates» 2
    98/C 410/03Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle Leonardo da Vinci» 6
    98/C 410/04Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire “Jeunesse”» 11
    98/C 410/05Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 94/4/CE du Conseil du 14 février 1994 et portant prorogation de la mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Allemagne et à l'Autriche» 14
    98/C 410/06Avis du Comité économique et social sur:
    — la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres», et
    — la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international»    		 16
    98/C 410/07Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil prévoyant l'offre d'une indemnisation à certains producteurs de lait ou de produits laitiers qui ont subi des restrictions temporaires dans l'exercice de leur activité» 19
    FR
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