This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C:1998:173:TOC
Official Journal of the European Communities, C 173, 08 June 1998
Journal officiel des Communautés européennes, C 173, 08 juin 1998
Journal officiel des Communautés européennes, C 173, 08 juin 1998
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 173 41e année 8 juin 1998 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
II Actes préparatoires | |||
Commission | |||
98/C 173/01 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 88/77/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules (1) | 1 | |
FR | (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |