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Document C:1996:190:TOC
Official Journal of the European Communities, C 190, 29 June 1996
Journal officiel des Communautés européennes, C 190, 29 juin 1996
Journal officiel des Communautés européennes, C 190, 29 juin 1996
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Conseil | ||||
96/C 190/01 | POSITION COMMUNE (CE) Nº 23/96 arrêtée par le Conseil le 23 novembre 1995 en vue de l' adoption de la directive 96/.../CE, du ..., du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues |
FR |