Vins et produits du secteur vitivinicole: appellations d’origine protégées, indications géographiques protégées, mentions traditionnelles, étiquetage et présentation

POINTS CLÉS

Protection des appellations d’origine et des indications géographiques

• L’appellation d’origine protégée (AOP) permet d’identifier le nom d’une région, d’un lieu spécifique, ou pour les cas exceptionnels, d’un pays, employé pour désigner un produit dont la qualité et les caractéristiques sont essentiellement dues à un environnement géographique particulier et qui doit être produit selon un savoir-faire reconnu et répertorié, dans une zone géographique définie. L’ensemble des produits vitivinicoles bénéficiant d’une AOP doit être élaboré exclusivement à partir de raisins de la zone en question.
• L’indication géographique protégée (IGP) constitue une indication se référant à une région, un lieu spécifique, ou dans les cas exceptionnels, à un pays, employée pour désigner un produit dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine. L’ensemble des produits bénéficiant d’une IGP doit être élaboré avec au moins 85 % de raisins provenant de la zone en question.

Règles pour les AOP et les IGP

Le règlement fixe certaines règles concernant:

• les demandes de protection;
• la procédure d’opposition: les règles relatives aux restrictions applicables à l’utilisation des AOP et des IGP lorsqu’une opposition a été présentée;
• les modifications du cahier des charges;
• l’annulation de la protection;
• l’emploi de symboles, d’indications ou d’abréviations, y compris l’emploi d’indications ou de logos nationaux ainsi que les dérogations.

Mentions traditionnelles

Les mentions traditionnelles sont employées pour:

• indiquer que le produit bénéficie d’une AOP ou d’une IGP en vertu du droit de l’Union européenne (UE) et de la législation d’un pays de l’UE;
• désigner une méthode de production ou de vieillissement, la qualité, la couleur, le type de lieu ou un événement particulier lié à l’histoire du produit bénéficiant d’une AOP ou d’une IGP.

Règles applicables aux mentions traditionnelles

Le règlement fixe certaines règles concernant:

• les demandes de protection et la procédure d’examen, y compris la langue et l’orthographe des mentions, les conditions de validité et l’examen par la Commission européenne;
• la procédure d’opposition;
• la protection, y compris le lien avec les marques commerciales ainsi que les homonymes ¹;
• les modifications et l’annulation.

Étiquetage et présentation

Le règlement couvre également les règles applicables à l’étiquetage et à la présentation, notamment:

• «les indications obligatoires» — afin d’aider les consommateurs à mieux comprendre les caractéristiques des produits vitivinicoles et de garantir aux producteurs la reconnaissance de la qualité de leurs produits, les étiquettes des produits vitivinicoles doivent comporter certaines informations, notamment:
  • la catégorie du produit vitivinicole, conformément au règlement (UE) n^o 1308/2013;
  • la mention AOP ou IGP pour les vins bénéficiant de ces appellations ainsi que leur nom respectif;
  • le titre alcoométrique acquis;
  • l’indication de la provenance;
  • l’indication de l’embouteilleur, pour les vins mousseux, celle du producteur ou du vendeur, et pour les vins importés, celle de l’importateur;
  • la teneur en sucre des vins mousseux.
• «les indications facultatives» — celles-ci peuvent comprendre:
  • la récolte;
  • la ou les variétés de raisins;
  • la teneur en sucre (pour les vins autres que mousseux);
  • les mentions traditionnelles pour les vins bénéficiant d’une AOP ou d’une IGP;
  • le symbole de l’UE indiquant une AOP ou une IGP;
  • les mentions relatives à certaines méthodes de production;
  • les indications de l’exploitation.
• les formes spécifiques de bouteilles et les dispositifs de fermeture.