Turquie - Économie et monnaie

Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.

RÉFÉRENCE

Rapport de la Commission [COM(2011) 666 final – SEC(2011) 1201 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le rapport 2011 constate une reprise économique solide en Turquie. L’économie de marché est en effet viable et permet de faire face aux pressions concurrentielles. Cependant, le rapport déplore l’aggravation des déficits des balances commerciales, ainsi que des déséquilibres extérieurs. Il convient de mettre en œuvre certaines réformes structurelles.

ACQUIS DE L’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)

La législation de l’UE relative à la politique économique et monétaire contient un certain nombre de règles spécifiques garantissant l'indépendance des banques centrales des États membres et interdisant le financement direct de l'État par la Banque centrale ainsi que l'accès privilégié du secteur public aux institutions financières. Au moment de leur adhésion, l’on attend des nouveaux États membres qu’ils coordonnent leurs politiques économiques et se soumettent aux dispositions du pacte de stabilité et de croissance en matière de surveillance budgétaire. Ces États s’engagent également à se conformer aux critères prévus dans le traité pour pouvoir adopter l'euro. Jusqu'à leur adoption de l'euro, ils participeront à l'Union économique et monétaire au titre d’États membres faisant l’objet d’une dérogation, et traiteront la question de leurs taux de change comme une préoccupation commune.

ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)

L'économie de la Turquie connaît actuellement une phase de reprise économique solide. L'état des finances publiques s'améliore et la confiance dans une évolution durable des perspectives et de la stabilité économiques du pays augmente. Il n'en demeure pas moins que l'expansion rapide de l'activité économique, sous l'effet d'une demande intérieure élevée, a conduit à des déséquilibres extérieurs importants et croissants qui représentent une menace pour la stabilité macroéconomique.

En ce qui concerne les critères économiques, la Turquie est une économie de marché viable. Elle devrait être à même de faire face aux pressions concurrentielles et aux forces du marché au sein de l'Union à moyen terme, pour autant qu'elle accélère la mise en œuvre de son programme global de réformes structurelles.

L'économie turque s'est développée à un rythme élevé en 2010 et au cours du premier semestre 2011. Associée à une croissance dynamique du PIB, la forte croissance de l'emploi a permis une baisse du chômage. Grâce à des revenus cycliques nettement supérieurs et à une charge d’intérêts moindre, l'assainissement des finances publiques reste bien engagé. Le secteur financier est resté très solide grâce aux réformes effectuées dans les années précédentes, tandis que le système juridique continue de fonctionner de manière relativement satisfaisante. De plus, la nouvelle loi sur le contrôle des aides d'État et le fonctionnement de l'autorité de régulation pourraient accroître la transparence et mener à une diminution des aides d'État. Le libre jeu des forces du marché s'est confirmé. La privatisation s’est accélérée. L’UE reste le premier partenaire commercial de la Turquie et le premier investisseur dans le pays.

Toutefois, les déficits des balances commerciale et courante se sont aggravés et les déséquilibres extérieurs sont maintenant élevés. La politique monétaire n'a que modestement réussi à limiter l'expansion du crédit, ce qui, venant s'ajouter aux cours élevés des matières premières, continue d'alimenter le déficit croissant du compte courant turc. Des mesures davantage axées sur les leviers budgétaires et quelques mesures micro-prudentielles spécifiques et ciblées sont actuellement élaborées, notamment par le régulateur du secteur bancaire, pour aider l’économie à atterrir en douceur et alléger la charge pesant sur la politique monétaire. La compétitivité des prix et des coûts à l'exportation turcs s'est légèrement détériorée. L'inflation a commencé à augmenter, en grande partie du fait des pressions exercées par la consommation d'énergie et de produits alimentaires, l'activité économique soutenue et la hausse des prix réglementés. Une mise en œuvre plus résolue des réformes structurelles est attendue. Les mesures adoptées afin d'améliorer la transparence budgétaire et d'ancrer plus fermement la politique budgétaire ont été modestes, alors qu’elles pourraient aider la Turquie à gagner en crédibilité sur les marchés. Toute sortie du marché reste difficile et les procédures de faillite sont encore relativement lourdes.

La Turquie a réalisé quelques progrès dans le domaine de la politique économique et monétaire. La Banque centrale a adopté un nouveau dosage des politiques afin d'assurer la stabilité financière, réduisant les taux directeurs tout en augmentant les réserves obligatoires du secteur bancaire. L'alignement de la Turquie sur l'acquis en matière de politique économique et monétaire n'est pas complet, notamment en ce qui concerne l'indépendance totale de la Banque centrale et l'interdiction d'accès privilégié du secteur public aux institutions financières. Le niveau général de préparation est élevé.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission [COM(2010) 660 final – SEC(2010) 1327 - Non publié au Journal officiel]. Le rapport 2010 présente les stratégies économique et monétaire adoptées par le pays suite à la crise financière internationale. Les autorités ont également été très actives afin d’améliorer leurs relations économiques au niveau international et la coopération avec les États voisins. Pourtant des progrès sont encore nécessaires pour aligner la législation turque avec l’acquis, en particulier dans le secteur des institutions financières.

Rapport de la Commission [COM(2009) 533 final – SEC(2009) 1334 – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2008) 674 final – SEC(2008) 2699 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport de novembre 2008 soulignait des problèmes persistants. L’indépendance de la Banque centrale était encore incomplète, le financement monétaire du secteur public et l’accès privilégié des autorités publiques aux marchés financiers étaient maintenus. Cependant les efforts de coordination et de réforme accomplis en matière de politique économique et monétaire ont permis au pays de progresser vers un cadre macroéconomique plus stable.

Rapport de la Commission [COM(2007) 663 final – SEC(2007) 1436 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport de novembre 2007 constate des avancées en matière de politique économique et monétaire. Toutefois, certaines mesures n’avaient pas encore été prises, notamment celles devant assurer l’indépendance de la Banque centrale. De plus, la Commission européenne notait que la formulation de la politique économique restait fragmentée, et est souvent coordonnée de manière insuffisante. D’un point de vue général, les préparatifs dans le domaine des affaires économiques et monétaires étaient à un stade avancé.

Rapport de la Commission [COM(2006) 649 final – SEC(2006) 1390 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport de novembre 2006 constatait que la Turquie n’avait que peu progressé sur le plan de la politique monétaire, mais signalait des progrès en ce qui concerne la politique économique. La législation visant à empêcher le financement monétaire du secteur public et celle interdisant l’accès privilégié des autorités publiques aux institutions financières n’étaient pas conformes à l’acquis communautaire. L’absence d’analyse d’impact économique et d’une coordination et coopération efficaces restreignait les résultats de la politique économique.

Rapport de la Commission [COM(2005) 561 final – SEC(2005) 1426 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport de novembre 2005, quant à lui, constatait quelques progrès dans le domaine de la politique économique. L’alignement sur l’acquis en matière de politique monétaire restait limité. La capacité à mettre en œuvre effectivement la politique économique et monétaire restait néanmoins limitée faute d’un système de coordination efficace entre la formulation, la coopération et la mise en œuvre de cette politique.

Rapport régulier de la Commission [COM(2004) 656 final – SEC(2004) 1201 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport d’octobre 2004 constatait que la Turquie n’avait pas progressé dans l’adoption de l’acquis relatif à l’UEM, couvrant le financement direct de l’État par la Banque centrale, l’interdiction de l’accès privilégié du secteur public aux institutions financières et l’indépendance de la Banque centrale.

Rapport régulier de la Commission [COM(2003) 676 final – SEC(2003) 1212 – Non publié au Journal officiel].

Dans son rapport de novembre 2003, la Commission constatait qu'aucun progrès n'avait été accompli dans le domaine.

Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final – SEC(2002) 1412 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport d’octobre 2002 notait qu’aucun progrès n'avait été réalisé dans le domaine du financement direct du secteur public par la Banque centrale. Il en allait de même pour l'interdiction d'accorder au secteur public un accès privilégié aux institutions financières et pour l'indépendance de la Banque centrale.

Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final – SEC(2001) 1756 – Non publié au Journal officiel].

Dans son rapport de novembre 2001, la Commission notait que la Turquie avait progressé dans l'adoption de l'acquis ayant trait à l'Union économique et monétaire (UEM).

Rapport de la Commission [COM(2000) 713 final – Non publié au Journal officiel].

Le rapport de novembre 2000 constatait que peu de progrès avaient été accomplis dans le domaine de la politique économique et monétaire.

Rapport de la Commission [COM(1999) 513 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(1998) 711 final – Non publié au Journal officiel].

See also

• Le site de la Direction générale Élargissement, stratégie d’élargissement et rapports de suivi 2011

Dernière modification le: 28.12.2011