La législation de l’UE sur la santé animale

POINTS CLÉS

Ce règlement détaillé soutient la durabilité, la compétitivité, la croissance et l’emploi dans les secteurs de l’élevage et de la production alimentaire de l’Union européenne (UE) et des marchés européens qui y sont associés. Il remplace et étend les règles de l’UE existantes en matière de santé animale et réunit la plupart d’entre elles en un acte unique plus simple qui préconise de mieux se concentrer sur les priorités clés de la lutte contre les maladies, notamment:

• des responsabilités plus claires pour les agriculteurs (élevage de bétail, exploitations piscicoles et conchylicoles) et les autres parties prenantes (par exemple les vétérinaires) en ce qui concerne la détection précoce afin de prévenir l’apparition de foyers de maladie importants ou la propagation de maladies en vue de limiter les dommages;
• une administration simplifiée pour les échanges internationaux de certains animaux vivants et produits animaux (tels que le sperme, les ovules et les embryons);
• une base juridique plus claire et de meilleurs outils pour permettre aux autorités vétérinaires de lutter contre les maladies transmissibles aux effets potentiellement dévastateurs, en particulier en ce qui concerne la surveillance, le diagnostic et la notification;
• une plus grande souplesse afin d’adapter les règles au contexte local et aux nouveaux enjeux, comme les changements climatiques et sociaux;
• la réduction des effets néfastes sur la santé animale et humaine ainsi que l’environnement.

Il fixe également des exigences applicables à:

• la prévention des maladies et la préparation contre les foyers potentiels (p. ex. mesures de biosecurité¹), comme le recours aux outils de diagnostic, la vaccination et les traitements médicaux;
• l’identification et l’enregistrement des animaux et de certains produits animaux (p. ex. sperme, ovules et embryons) et la certification et la traçabilité de leurs envois;
• l’entrée des animaux et des produits animaux dans l’UE et leurs mouvements en son sein;
• la lutte contre les maladies et leur éradication, y compris les mesures d’urgence telles que des restrictions de mouvement des animaux, leur mise à mort et leur vaccination.

Les règles couvrent les maladies animales chez tous les animaux détenus (y compris, pour certaines d’entre elles, chez les animaux de compagnie), animaux sauvages et produits animaux, tant terrestres qu’aquatiques. Elles ne couvrent pas directement le bien-être animal, même si le lien entre la santé des animaux et leur bien-être est reconnu et pris en considération lors de l’examen de l’incidence des maladies.

La législation de l’UE sur la santé animale est complétée par les éléments suivants:

• les exigences en matière de traçabilité et de conditions de police sanitaire applicables aux mouvements au sein de l’UE de produits germinaux (sperme, ovules et embryons) de certains animaux terrestres détenus, et l’agrément des établissements de produits germinaux (établissements qui produisent ou transforment des produits germinaux);
• la prévention et la lutte contre certaines maladies;
• les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements, au sein de l’UE, d’animaux terrestres et d’œufs à couver;
• la surveillance, l’éradication et le statut «indemne de maladie» pour certaines maladies;
• les règles pour les établissements aquacoles et les transporteurs d’animaux aquatiques;
• les règles d’entrée dans l’UE, ainsi que les mouvements et la manipulation, après leur entrée dans l’UE, de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale;
• les règles pour les établissements détenant des animaux terrestres et des couvoirs, et la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et d’œufs à couver;
• les maladies devant faire l’objet de programmes de surveillance au sein de l’UE, leur étendue géographique et les maladies pour lesquelles le statut «indemne de maladie» de compartiments peut être établi;
• les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements, au sein de l’UE, d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques.

Une liste complète des règlements qui complètent ou exécutent la législation sur la santé animale de l’UE est tenue par la Commission.