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Accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Maroc
SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:
QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD ET DE CETTE DÉCISION?
L’accord établit un cadre formel pour la coopération afin d’encourager, de développer et de faciliter les activités dans les domaines scientifiques et technologiques.
Par sa décision, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord au nom de la Communauté européenne (aujourd’hui l’Union européenne, ou UE).
POINTS CLÉS
Les activités menées dans le cadre de l’accord reposent sur un ensemble de principes:
- la promotion d’une société de la connaissance au service du développement économique et social des parties;
- le bénéfice mutuel fondé sur l’équilibre global des avantages;
- l’accès réciproque des participants concernés aux programmes et projets de recherche entrepris par chacune des parties;
- l’échange, en temps opportun, d’informations;
- la protection des droits de propriété intellectuelle.
Coopération
L’accord couvre un éventail d’activités de coopération indirectes entre les entités juridiques1 établies au Maroc et dans l’Union européenne (UE) par le biais de la participation des entités juridiques marocaines au programme-cadre de recherche et d’innovation et de la participation réciproque des entités juridiques établies dans l’UE aux programmes ou projets de recherche marocains, sous réserve des modalités et des conditions établies ou visées aux annexes I et II de l’accord.
La coopération peut également être développée selon les voies et les moyens suivants:
- réunions conjointes;
- discussions régulières sur les orientations, les priorités politiques et la planification en matière de recherche au Maroc et dans l’UE;
- échanges de vues et concertation sur les perspectives de coopération et de développement;
- partage en temps utile d’informations concernant la mise en œuvre et les résultats des programmes et projets de recherche conjoints entrepris dans le cadre du présent accord;
- visites et échanges de chercheurs, ingénieurs et techniciens, y compris à des fins de formation par la recherche;
- échanges et partage d’équipements et de matériels scientifiques;
- contacts réguliers entre des responsables de programmes de recherche ou des directeurs de projets de recherche européens et marocains;
- participation d’experts des deux parties à des séminaires, colloques et ateliers thématiques;
- échange d’informations sur les pratiques, les lois, les règlements et les programmes concernant la coopération, objet du présent accord;
- accès réciproque à l’information scientifique et technique concernée par cette coopération;
- toute autre modalité qui serait adoptée par le comité mixte de coopération scientifique et technique UE-Maroc.
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
L’accord est entré en vigueur le pour une période indéterminée. Il peut être résilié à tout moment par chacune des parties moyennant un préavis écrit de six mois.
CONTEXTE
Les relations entre l’UE et le Maroc sont régies principalement par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes (désormais l’UE) et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (voir la synthèse ici).
Pour plus d’informations, voir :
- Le Maroc et l’UE (Service européen pour l’action extérieure)
Pour plus d’informations sur la coopération en matière de recherche et d’innovation (R&I) avec le Maroc, voir:
- Coopération internationale avec le Maroc en matière de recherche et d’innovation (Commission européenne).
- Feuille de route pour la coopération scientifique et technologique entre l’UE et le voisinage du Sud (Commission européenne).
TERMES CLÉS
- Entités juridiques: entreprises, organisations et personnes physiques jouissant de droits et d’obligations légaux.
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (JO L 37 du , p. 9-15)
Décision du Conseil 2004/126/CE du concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (JO L 37 du , p. 8)
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