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Summaries of EU Legislation

Coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et l’Inde

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Inde

Décision 2002/648/CE concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Inde

Accord reconduisant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Inde

Décision 2009/501/CE concernant la conclusion de l’accord reconduisant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Inde

Décision (UE) 2015/1788 concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Inde

Décision (UE) 2020/789 concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Inde

Décision (UE) 2025/2089 concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Inde

QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD ET DE CES DÉCISIONS?

  • L’accord établit un cadre formel pour la coopération afin d’encourager et de faciliter les activités dans les domaines scientifiques et technologiques d’intérêt commun entre l’Union européenne (UE) et l’Inde.
  • Les cinq décisions portaient respectivement sur l’approbation du Conseil de la conclusion de l’accord au nom de la Communauté européenne (décision 2002/648/CE), désormais l’Union européenne (UE), et ses prolongations successives en 2009 (décision 2009/501/CE), en 2015 (décision [UE] 2015/1788), en 2020 (décision [UE] 2020/789) et en 2025 (décision [UE] 2025/2089).

POINTS CLÉS

Les activités menées au titre de l’accord reposent sur un certain nombre de principes:

  • avantage mutuel;
  • accès réciproque aux activités;
  • échange, en temps opportun, d’informations;
  • protection adéquate des droits de propriété intellectuelle.

Domaines de coopération

L’accord porte sur toutes les activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT).

Activités

Les activités de coopération peuvent prendre les formes suivantes:

  • participation d’entités de recherche indiennes à des projets de RDT au titre des programmes-cadres de l’UE pour la recherche et l’innovation, et participation réciproque d’entités de recherche de l’UE à des projets indiens dans des secteurs analogues;
  • projets conjoints de RDT;
  • visites et échange de scientifiques et d’experts techniques;
  • organisation conjointe de séminaires, de conférences, de symposiums et d’ateliers scientifiques, et participation d’experts à ces activités;
  • action concertée de diffusion des résultats / échange d’expériences à la suite des projets de RDT communs;
  • échanges et partages d’équipements et de matériels, y compris l’utilisation partagée d’installations de recherche de pointe;
  • échanges d’informations sur les pratiques, les législations, les réglementations et les programmes présentant un intérêt pour la coopération en vertu du présent accord.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

L’accord est entré en vigueur le pour une période initiale de cinq ans. Il a été renouvelé quatre fois, la dernière fois en 2025 pour une période supplémentaire de cinq ans.

CONTEXTE

La base de la politique de coopération plus large entre l’UE et l’Inde est l’accord de coopération de 1994 qui a, pour la première fois, poussé leurs relations au-delà de la simple coopération commerciale et économique.

Pour en savoir plus, voir:

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Gouvernement de la République de l'Inde (JO L 213 du , p. 30-37)

Décision du Conseil du concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde (2002/648/CE) (JO L 213 du , p. 29)

Accord reconduisant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde (JO L 171 du , p. 19-26)

Décision du Conseil 2009/501/CE du concernant la conclusion de l’accord reconduisant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde (JO L 171, , p. 17-18).

Décision (UE) 2015/1788 du Conseil du concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde (JO L 260 du , p. 18-19).

Décision (UE) 2020/789 du Conseil du concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde (JO L 193 du , pp. 3–4).

Décision (UE) 2025/2089 du Conseil du concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde (JO L, 2025/2089, ).

dernière modification le

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