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Summaries of EU Legislation

Énergies renouvelables

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

  • Elle établit un cadre commun pour la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables1 aux différents secteurs. Ses objectifs incluent notamment les aspects suivants:
    • fixer un objectif contraignant de l’Union européenne (UE) concernant la part de ce type d’énergie dans le bouquet énergétique en 2030;
    • réglementer l’autoconsommation pour la première fois; et
    • établir un ensemble commun de règles relatives à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les secteurs de l’électricité, du chauffage et du refroidissement, ainsi que du transport dans l’UE.
  • Elle vise à augmenter l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables pour lutter contre le changement climatique, protéger l’environnement et réduire la dépendance énergétique de l’UE, ainsi que pour contribuer à la croissance, à l’excellence technologique et industrielle de l’UE et à la création d’emplois, notamment dans les régions rurales et isolées.

POINTS CLÉS

Énergies renouvelables

Modifications de 2023

  • L’UE a mis à jour ses règles énergétiques dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et de son paquet «Ajustement à l’objectif 55», qui vise à garantir que ces règles soient alignées sur son objectif de neutralité climatique d’ici à 2050 et son objectif de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
  • Ces règles ont également été modifiées pour mettre en œuvre le plan REPowerEU, qui vise à réduire la dépendance de l’UE vis-à-vis du pétrole et du gaz russes.
  • La directive a été modifiée par la directive (UE) 2023/2413.

La directive comprend:

  • des règles relatives à une aide financière efficace en matière de coût et fondée sur le marché pour l’électricité produite à partir de sources renouvelables;
  • la protection de régimes d’aide contre les modifications pouvant mettre en danger les projets existants;
  • des mécanismes de coopération entre les États membres de l’UE et entre ceux-ci et les pays tiers;
  • des règles qui permettent aux véhicules électriques et aux batteries de fournir une flexibilité à notre système énergétique en acheminant l’électricité renouvelable dans le réseau si nécessaire;
  • des règles autorisant les consommateurs à produire leur propre électricité individuellement ou au sein de communautés d’énergie renouvelable sans restrictions injustifiées;
  • des procédures accélérées de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables;
  • des exigences renforcées en matière de soutien et d’utilisation de la biomasse pour l’énergie, afin de réduire le risque de production non durable de bioénergie.

Objectifs

  • Un objectif global contraignant de 42,5 % d’ici à 2030 pour la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale de l’UE, avec un complément indicatif de 2,5 % pour atteindre un objectif de 45 %.
  • Pour le secteur des transports, les États membres ont le choix entre:
    • un objectif contraignant de réduction de 14,5 % de l’intensité des gaz à effet de serre dans les transports d’ici 2030 par rapport à l’utilisation d’énergies renouvelables; ou
    • une part obligatoire d’au moins 29 % des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports d’ici à 2030.
  • Pour le secteur industriel:
    • une augmentation indicative annuelle moyenne de l’utilisation des énergies renouvelables de 1,6 %;
    • 42 % de l’hydrogène utilisé dans l’industrie doit provenir de combustibles renouvelables d’origine non biologique d’ici à 2030, et 60 % d’ici à 2035.
  • Pour le secteur de la construction et le secteur du chauffage et du refroidissement:
    • un objectif indicatif d’au moins 49 % d’énergies renouvelables dans les bâtiments en 2030;
    • une augmentation progressive des objectifs en matière d’énergies renouvelables pour le chauffage et le refroidissement de 0,8 % par an au niveau national jusqu’en 2026 et de 1,1 % entre 2026 et 2030.

Actes délégués et actes d’exécution

DEPUIS QUAND CES RÈGLES S’APPLIQUENT-ELLES?

  • La directive (UE) 2018/2001 devait être transposée dans le droit national au plus tard le .
  • La plupart des règles introduites par la directive modificative (UE) 2023/2413 doivent être transposées avant le , bien que la plupart des règles relatives aux procédures d’octroi de permis doivent être transposées avant le .

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

TERME CLÉ

  1. Énergie produite à partir de sources renouvelables. Une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir l’énergie éolienne, solaire (thermique et photovoltaïque), aérothermique, géothermique, hydrothermique, la chaleur ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice et d’autres énergies marines, l’énergie hydroélectrique, la biomasse, les gaz de décharge, les gaz des stations d’épuration d’eaux usées et le biogaz.

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) (JO L 328 du , p. 82-209).

Les modifications successives de la directive (UE) 2018/2001 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil (JO L, 2023/2413, ).

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