Règlement sur le soutien à la production de munitions

POINTS CLÉS

• Dans le contexte de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, le Conseil européen a demandé à la Commission européenne, en mars 2022, d’analyser les investissements dans le domaine de la défense avec l’Agence européenne de défense et de proposer d’autres initiatives nécessaires.
• Une communication conjointe de 2022 sur les déficits d’investissement dans le domaine de la défense a mis en évidence que le sous-investissement continu dans la défense a entraîné des lacunes tant sur le plan des capacités que sur le plan industriel au sein de l’UE.
• Compte tenu des besoins urgents de l’Ukraine en matière de défense, notamment en matière de munitions, le Conseil de l’Union européenne a convenu d’une approche à trois niveaux en mars 2023, visant à fournir à l’Ukraine un million d’obus d’artillerie dans le cadre d’un effort conjoint au cours des 12 prochains mois.
• Le règlement (UE) 2023/1525 relatif au soutien à la production de munitions (ASAP) s’inscrit dans le cadre du niveau trois (le niveau industriel) de l’approche à trois niveaux et constitue une réponse directe à l’appel du Conseil de fournir d’urgence des munitions, et des missiles le cas échéant, à l’Ukraine et d’aider les États membres de l’UE à reconstituer leurs stocks en introduisant des mesures ciblées.
• L’ASAP vise à renforcer la réactivité et la capacité de l’industrie de la défense de l’UE à assurer la fourniture en temps utile de munitions et de missiles en Europe.
• L’ASAP comprend des mesures de soutien au renforcement industriel tout au long des chaînes d’approvisionnement en munitions et en missiles dans l’UE. Un soutien financier sera fourni sous la forme de subventions à différents types d’actions contribuant aux efforts de l’industrie de la défense de l’UE pour augmenter ses capacités de production et s’attaquer aux goulets d’étranglement identifiés.

Le règlement mobilise 500 millions d’euros du budget de l’UE (en prix courants) pour soutenir l’augmentation des capacités de fabrication pour la production de munitions sol-sol et d’artillerie, ainsi que de missiles.