Reconnaissance des qualifications des réfugiés ukrainiens

POINTS CLÉS

L’UE a pris un certain nombre de mesures pour aider les réfugiés fuyant l’invasion russe en Ukraine et leur témoigner sa solidarité. Celles-ci incluent notamment:

• la décision d’exécution (UE) 2022/382 introduisant une protection temporaire pour les Ukrainiens, qui s’appuie sur les normes minimales de l’UE en matière de protection temporaire énoncées dans la directive 2001/55/CE sur la protection temporaire (voir la synthèse);
• les communications de la Commission européenne en mai 2022 sur la solidarité et sur la préparation de l’UE à répondre aux besoins des réfugiés ukrainiens.

Reconnaissance des qualifications

• L’accès au marché du travail de l’UE est un aspect essentiel de la protection temporaire. Toutefois, sans reconnaissance de leurs qualifications, les ressortissants de pays tiers doivent souvent accepter des emplois inférieurs à leur niveau de qualification.
• Le plan d’action 2021-2027 de la Commission en faveur de l’intégration et de l’inclusion encourage les États membres de l’UE à veiller à ce que les procédures de reconnaissance des qualifications étrangères soient rapides, équitables, transparentes et abordables.
• Cette recommandation adressée aux États membres aborde ces questions en ce qui concerne l’Ukraine, en couvrant les domaines suivants:
  • organiser la reconnaissance des qualifications professionnelles des personnes bénéficiant d’une protection temporaire;
  • rendre la reconnaissance académique plus simple;
  • fournir des informations et utiliser des outils électroniques;
  • traiter les preuves incomplètes sur les qualifications;
  • établir des exigences spécifiques pour certaines professions;
  • faciliter l’exercice des professionnels reconnus;
  • mettre en place un suivi des mesures proposées.

Mesures

La recommandation comprend un certain nombre de mesures clés prises par la Commission pour soutenir les États membres, notamment:

• la création, par la Fondation européenne pour la formation d’un centre de ressources sur les qualifications ukrainiennes, conçu pour permettre un partage complet des informations et la transparence entre les États membres, et ainsi permettre des procédures accélérées;
• l’adaptation de l’outil eTranslation développé par la Commission pour répondre à la demande de traductions rapides et fiables de l’ukrainien et du russe;
• l’adoption d’une approche flexible pour ceux qui ne sont pas en possession de la documentation originale. Cela inclut la possibilité de réémettre des certificats sous forme numérique.