Matériaux et objets en matière plastique en contact avec des denrées alimentaires

POINTS CLÉS

Substances autorisées

• Ce règlement énumère les substances qui peuvent être utilisées intentionnellement dans la fabrication de matériaux et d’objets en matière plastique. Cette liste comprend:
  • les monomères,
  • les additifs (à l’exclusion des colorants),
  • les auxiliaires de production de polymères (à l’exclusion des solvants), les macromolécules obtenues par fermentation microbienne.
• De nouvelles substances sont ajoutées à cette liste si l’Autorité européenne de sécurité des aliments émet un avis favorable à la suite d’une procédure de demande d’approbation.

À la suite des modifications introduites par le règlement (UE) 2025/351, le présent règlement clarifie davantage les règles régissant les substances.

• Seules les substances figurant sur la liste des substances autorisées de l'Union européenne (UE) peuvent être utilisées dans la fabrication de matériaux et articles en matière plastique. En cas de doute quant à l’identité désignée d’une substance, l’Autorité européenne de sécurité des aliments peut être consultée.
• Le règlement clarifie également l’utilisation de substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matériaux biologiques ou d’origine naturelle (substances UVCB), qui peuvent être utilisés lorsqu’ils correspondent à leur identité désignée.
• Les substances utilisées dans la fabrication de matériaux et d’objets en matière plastique, y compris celles fabriquées à partir de déchets, doivent présenter un degré élevé de pureté. Seules des quantités limitées de substances ajoutées involontairement peuvent être présentes, à condition qu’elles ne présentent pas de danger pour la santé humaine et n’entraînent pas la non-conformité des limites de migration.

Mise sur le marché

• Pour être mis sur le marché de l’UE, les matériaux et objets en matière plastique concernés doivent être conformes aux:
  • exigences en matière d’emploi, d’étiquetage et de traçabilité énoncés au règlement (CE) nº 1935/2004;
  • bonnes pratiques de fabrication définies dans le règlement (CE) nº 2023/2006 (voir la synthèse);
  • aux exigences en matière de composition et de fourniture d’une déclaration de conformité (voir ci-dessous).
• Les annexes au présent règlement définissent les conditions d’emploi des substances autorisées ainsi que les limites de migration. Tous les matériaux et objets en matière plastique doivent respecter les limites de migration spécifiques et les limites de migration globales.
• La composition de chaque couche en matière plastique d’un matériau ou d’un objet doit être conforme au présent règlement. Cependant, une couche qui n’entre pas en contact direct avec la denrée alimentaire peut:
  • ne pas respecter les restrictions et spécifications prévues dans le règlement (à l’exception de celles relatives au chlorure de vinyle monomère établies à l’annexe I);
  • être fabriquée avec des substances qui ne figurent pas sur la liste des substances autorisées (ces substances ne doivent cependant pas être mutagènes ², cancérogènes ³ ou toxiques pour la reproduction, ou se présenter sous une forme nanométrique ⁴).
• Le fabricant est tenu d’établir une déclaration écrite (annexe IV). La déclaration doit contenir l’identité des matériaux, des objets, des produits issus de stades intermédiaires de la fabrication, ainsi que des substances elles-mêmes. Elle doit être renouvelée lorsque des modifications substantielles de la composition ou de la production interviennent.

Le règlement (UE) 2025/351 précise davantage les conditions dans lesquelles les matériaux et articles en matière plastique peuvent être mis sur le marché de l’Union européenne.

• Tous les matériaux et objets en matière plastique doivent respecter les limites de migration applicables spécifiques et globales. Dans les objets multimatériaux ou multicouches, ces exigences s’appliquent lorsque la couche superficielle qui est en contact avec les denrées alimentaires est une couche en matière plastique.
• Les matériaux et objets en matière plastique peuvent contenir une matière plastique retransformée provenant de sous-produits de fabrication (chutes et débris de matériaux et objets en matière plastique), à condition que les exigences en matière de sécurité, de pureté et de migration soient respectées et qu’aucun risque pour la santé humaine ne survienne.
• La déclaration de conformité doit inclure les informations supplémentaires nécessaires pour démontrer la sécurité des aliments, y compris, le cas échéant, des informations sur les substances ajoutées involontairement, sur les matériaux destinés à être retransformés et sur l’utilisation de substances fabriquées à partir de déchets. Les documents justificatifs doivent être mis à la disposition des autorités compétentes sur demande.
• Les objets en matière plastique destinés à entrer en contact répété avec les denrées alimentaires doivent être conçus de manière à éviter une augmentation de la migration au cours d’utilisations successives et doivent être accompagnés d’informations appropriées sur la sécurité d’utilisation.