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Préparations pour nourrissons
Les normes de composition et d’étiquetage relatives aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées aux nourrissons en bonne santé sont fixées dans la présente directive.
ACTE
Directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE.
SYNTHÈSE
La directive 2006/141/CE est une directive spécifique adoptée en application de la directive-cadre concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Champ d’application
La présente directive fixe des normes de composition et d’étiquetage relatives aux préparations pour nourrissons * et aux préparations de suite * destinées aux nourrissons * en bonne santé dans la Communauté.
Composition
Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite sont élaborées à partir de protéines de lait de vache ou de soja et d’autres substances alimentaires (éléments minéraux, vitamines, acides aminées, etc.) figurant en annexe de la directive.
Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne contiennent aucune substance dans des proportions susceptibles de nuire à la santé des nourrissons et des enfants en bas âge *.
Mise sur le marché
Lorsqu’une préparation pour nourrissons ou une préparation de suite est mise sur le marché, le fabricant ou l’importateur de ladite préparation est tenu de transmettre un modèle de l’étiquetage utilisé à l’autorité compétente de l’État membre où le produit est commercialisé. Cette mesure facilite le contrôle officiel des préparations commercialisées.
Résidus de pesticides
La teneur maximale autorisée en résidus de pesticides dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite est fixée à 0,01mg/kg du produit à consommer.
L’utilisation des pesticides figurant à l’annexe VIII est interdite sur les produits agricoles destinés à l’élaboration des préparations pour nourrissons et des préparations de suite.
Étiquetage
La dénomination de vente des préparations pour nourrissons et des préparations de suite est, respectivement: «Préparation pour nourrissons» et «Préparation de suite»; sauf si elles sont entièrement élaborées à base de protéines de lait de vache. Dans ce cas leur dénomination est, respectivement: «Lait pour nourrissons» et «Lait de suite».
Des mentions obligatoires s’ajoutent aux règles générales d’étiquetage des denrées alimentaires. Ces mentions précisent:
L'étiquetage des préparations pour nourrissons ne peut comporter aucune représentation de nourrissons ni d'autres représentations ou texte de nature à idéaliser l'utilisation du produit.
Publicité
La publicité pour les préparations pour nourrissons se limite aux publications spécialisées en puériculture et aux publications scientifiques.
Les États membres veillent à ce que la publicité ne privilégie pas l’utilisation du biberon par rapport à l’allaitement au sein. En tout état de cause les États membre peuvent restreindre davantage ou interdire la publicité pour les préparations destinées aux nourrissons.
Termes-clés de l'acte
Références
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
Directive 2006/141/CE |
19.1.2007 |
31.12.2007 |
JO L 401 du 30.12.2006 |
Les modifications et corrections successives de la directive 2006/141/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.
Dernière modification le: 14.09.2010