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Summaries of EU Legislation

Renforcement de l’interconnexion du réseau électrique européen

SYNTHÈSE

La création d’un réseau d’énergie européen interconnecté contribuera à garantir un approvisionnement énergétique durable, sûr et abordable et à favoriser la croissance et l’emploi dans l’ensemble de l’Union européenne (UE).

QUEL EST L’OBJET DE LA COMMUNICATION?

Cette communication énonce les mesures requises pour atteindre l’objectif d’un niveau d’interconnexion de 10 % fixé pour l’électricité d’ici 2020, qui a été annoncé par le Conseil européen en 2014. Cet objectif a été adopté dans un document plus général qui définit le cadre stratégique pour une Union de l’énergie résiliente, dotée d’une politique clairvoyante en matière de changement climatique.

POINTS CLÉS

Que signifie cet objectif de 10 %?

Chaque pays de l’Union européenne devra installer des câbles de transport d’énergie qui permettront de transporter au moins 10 % de l’électricité produite vers les pays de l'UE voisins.

Avantages

L’Union européenne et les pays concernés tireront, entre autres, les avantages suivants de l’interconnexion:

  • sécurité de l’approvisionnement - amélioration de la fiabilité, amélioration de la qualité du service et réduction des coupures d'électricité et des pertes de productivité;
  • prix moins élevés dans le marché intérieur - par un accroissement de la concurrence et de l’efficacité ainsi que par une utilisation des ressources meilleure et plus rentable;
  • développement durable et décarbonisation du bouquet énergétique * - le réseau énergétique * pourra s’adapter à l’utilisation d’un plus grand nombre de sources d’énergie renouvelables avec des moyens plus sûrs et rentables.

Douze pays de l’UE ne sont pas bien interconnectés (avec un niveau d’interconnexion inférieur à 10 %):

  • Irlande - 9 %
  • Italie - 7 %
  • Roumanie - 7 %
  • Portugal - 7 %
  • Royaume-Uni (1) - 6 %
  • Estonie - 4 %
  • Lettonie - 4 %
  • Lituanie - 4 %
  • Espagne - 3 %
  • Pologne - 2 %
  • Chypre - 0 %
  • Malte - 0 %.

Comment l’objectif sera-t-il atteint?

Le principal outil est la liste des «projets d’infrastructure d’intérêt commun» (PIC). On compte 37 projets d’interconnexion électrique dans les pays de l’UE parmi ces projets . Si ces projets sont achevés d’ici 2020, tous les pays auront atteint l’objectif de 10 % d’interconnexion (sauf l’Espagne et Chypre).

Cadre financier et réglementaire

Il a été estimé que 35 milliards d’euros seront nécessaires pour atteindre l’objectif de 10 % d’ici 2020. Certains projets peuvent bénéficier d’une subvention au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Les pays de l’Union européenne pourront également avoir recours à des fonds structurels et d’investissement européens sous certaines conditions. Les PIC pourront également bénéficier du Fonds européen pour les investissements stratégiques.

Le règlement (UE) no1315/2013 sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E) permet aux pays de l’Union européenne de partager les coûts entre eux en fonction des bénéfices générés par le pays concerné.

Rapports annuels

La Commission rendra des comptes tous les ans au Conseil européen sur la mise en œuvre des PIC et sur les progrès accomplis dans le cadre de la réalisation de l’objectif de 10 %.

TERMES CLÉS

  1. * Bouquet énergétique: la panoplie de sources d’énergie disponibles.
  2. * Réseau énergétique: le système de distribution d’énergie (incluant les câbles, les sous-stations électriques, etc.).
  3. Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil -Réaliser l’objectif de 10 % d’interconnexion dans le secteur de l’électricité - Un réseau électrique européen prêt pour 2020 [COM(2015) 82 final du ].

Annexes de la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Réaliser l’objectif de 10 % d’interconnexion dans le secteur de l’électricité - Un réseau électrique européen prêt pour 2020 [COM(2015) 82 final/2 du ].

dernière modification

(1) Le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne et devient un pays tiers (pays non membre de l’UE) à compter du .

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