EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Tel que modifié par le règlement (UE) 2019/2176, il établit le Comité européen du risque systémique (CERS) afin d’assurer la surveillance macroprudentielle du système financier de l’Union européenne (UE) et de contribuer à la prévention ou à l’atténuation des risques systémiques* au sein de l’UE dans son ensemble ou dans des parties de celle-ci. Le CERS identifie et examine les risques pesant sur la stabilité financière, qu’elle qu’en soit l’origine.
Le CERS est établi dans le cadre du nouveau Système européen de surveillance financière, qui comprend également:
Cette architecture de surveillance comprend également le règlement (UE) 1096/2010, qui assigne à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques en vue de soutenir le CERS.
Mandat, objectifs et tâches
Le CERS a son siège à Francfort-sur-le-Main (Allemagne). Il est chargé de surveiller et d’analyser les risques du système financier dans son ensemble (autrement dit de la surveillance macroprudentielle). Pour y parvenir, le CERS est chargé des tâches suivantes:
Organisation et gouvernance
Le CERS est organisé comme suit:
Le président du CERS le représente auprès des tiers; il compte également deux vice-présidents. La BCE fournit un soutien analytique, statistique, administratif et logistique au CERS par sa prise en charge du secrétariat.
Le conseil de surveillance de la BCE et le conseil de résolution unique envoient chacun un représentant au conseil général (sans droit de vote). Afin d’éviter toute interférence politique, aucun membre du conseil général ne peut occuper un poste gouvernemental dans un État membre.
Alertes et recommandations
En cas de risques systémiques importants pour la réalisation de ses objectifs, le CERS émet des alertes et, s’il y a lieu, formule des recommandations concernant les mesures correctives à prendre, y compris, s’il y a lieu, concernant des initiatives législatives.
Les alertes et recommandations sont adressées en particulier à:
Recommandations du CERS
Les destinataires des recommandations du CERS sont tenus de les suivre ou de justifier leur inaction. Si le CERS considère que sa recommandation n’a pas été suivie ou que les destinataires n’ont pas justifié leur inaction de manière appropriée, il en informe confidentiellement les destinataires, le Parlement européen, le Conseil et les autorités européennes de surveillance concernées.
Évolution future du système européen de surveillance
Au regard de l’évolution de la crise financière de 2008 et face à l’aggravation de la crise de la dette souveraine dans la zone euro en 2010-2011, il est devenu nécessaire de continuer à intégrer les systèmes bancaires de la zone euro. Ce constat a débouché sur l’initiative de l’Union bancaire de l’UE.
Une révision du règlement (UE) no 1092/2010 a eu lieu en 2013. Ceci a finalement abouti aux modifications introduites dans le règlement (UE) 2019/2176. Celles-ci ont adapté la gouvernance du CERS pour couvrir, depuis 2014:
Les modifications introduites par le règlement (UE) 2019/2176 concernent également les règles relatives à la réduction des risques dans le secteur bancaire de l’UE. Elles évoluent constamment au fil du temps et comprennent:
Il s’applique depuis le 16 décembre 2010.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (JO L 331 du 15.12.2010, p. 1-11).
Les modifications successives du règlement (UE) no 1092/2010 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE (JO L 438 du 8.12.2021, p. 1-37).
Règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 (JO L 225 du 30.7.2014, p. 1-90).
Voir la version consolidée.
Directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte) (JO L 173 du 12.6.2014, p. 149-178).
Voir la version consolidée.
Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1-337).
Voir la version consolidée.
Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338-436).
Voir la version consolidée.
Règlement (UE) no 1096/2010 du Conseil du 17 novembre 2010 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (JO L 331 du 15.12.2010, p. 162-164).
dernière modification 03.04.2023