Programme Euratom de recherche et de formation (2026-2027)

POINTS CLÉS

Le programme durera deux ans, de 2026 à 2027, afin d’être aligné sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (UE) 2021-2027:

• certaines parties du programme peuvent être mises en œuvre au moyen de partenariats européens;
• le programme applique au processus scientifique une approche scientifique ouverte, fondée sur une coopération et des outils ouverts, et une diffusion des connaissances;
• le programme fait l’objet d’un suivi, de rapports, d’une évaluation et d’un audit;
• le règlement (Euratom) 2021/765 est abrogé.

Le programme comporte des actions directes et indirectes:

• les actions directes sont des activités entreprises par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne telles que décrites dans un programme de travail pluriannuel créé par la Commission;
• les actions indirectes sont des activités de recherche entreprises par des consortiums multipartenaires et mises en œuvre par des programmes de travail, y compris une estimation de la répartition des sommes allouées à chaque action et un calendrier.

Budget

Le programme dispose d’un budget total d’un peu plus de 598,3 millions d’euros:

• 252,5 millions d’euros pour les actions indirectes en matière de recherche et développement sur la fusion;
• 115,3 millions d’euros pour les actions indirectes en matière de fission nucléaire, de sûreté nucléaire et de radioprotection;
• 230,5 millions d’euros pour les actions directes menées par le JRC.

Objectifs du programme et domaines éligibles au financement:

• l’amélioration de la sûreté, de la sécurité et des garanties nucléaires, et de la radioprotection;
• l’utilisation sûre et sécurisée de l’énergie nucléaire;
• la gestion sûre du combustible usé et des déchets radioactifs et le déclassement;
• la sûreté de l’utilisation des applications des rayonnements ionisants autres que la production d’électricité et la recherche élargie dans ce domaine;
• la poursuite du développement en matière d’expertise et de compétence nucléaires;
• la promotion de l’énergie de fusion en tant que future source d’énergie potentielle;
• le soutien aux politiques d’amélioration continue de l’UE et des États membres de l’UE dans le domaine de la sûreté et la sécurité nucléaires;
• l’amélioration de l’éducation, de la formation et de l’accès aux infrastructures de recherche;
• l’amélioration de la mobilité des scientifiques spécialistes du nucléaire.

Participation de pays tiers

Le programme Euratom est ouvert à la participation d’entités juridiques provenant de n’importe où dans le monde, à quelques exceptions près, dans les conditions énoncées dans la réglementation et, le cas échéant, avec toute condition supplémentaire au niveau des programmes de travail/des appels.

Communication et publicité

Les bénéficiaires doivent faire état de l’origine du financement du programme, en particulier lorsqu’il s’agit de promouvoir les actions et leurs résultats, au moyen de campagnes d’information cohérentes et efficaces ciblant de multiples publics, y compris les médias et le public.