This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Il réglemente le transport des animaux vertébrés vivants entre les États membres de l’Union européenne (UE) et définit les modalités des contrôles opérés à l’entrée ou à la sortie de l’UE. Ces règles détaillées ont pour objectif de préserver le bien-être des animaux et d’éviter les blessures ou une souffrance inutile des animaux.
Le règlement définit les exigences générales suivantes pour le transport d’animaux.
Le règlement modificatif (UE) 2017/625 relatif au respect des règles européennes applicables à la chaîne agroalimentaire (voir la synthèse) a introduit quelques modifications mineures au règlement (CE) no 1/2005. Il a supprimé toutes les règles relatives aux contrôles officiels du règlement (CE) no 1/2005.
La Commission européenne a adopté un acte d’exécution, le règlement d’exécution (UE) 2023/372, qui, en ce qui concerne le règlement (CE) no 1/2005, fixe les règles relatives à l’enregistrement des contrôles officiels des navires de transport du bétail, au contenu des plans d’urgence que les transporteurs doivent soumettre lorsqu’ils ont l’intention de transporter des animaux par voie maritime, à l’agrément des navires de transport du bétail et aux exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les points de sortie dans les ports maritimes.
Il s’applique depuis le 5 janvier 2007.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1-44)
Les modifications successives du règlement (UE) no 1/2005 ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/372 de la Commission du 17 février 2023 établissant les règles relatives à l’enregistrement, au stockage et au partage des comptes rendus écrits des contrôles officiels effectués sur les navires de transport du bétail, aux plans d’urgence prévus en cas d’urgence pour les navires de transport du bétail, à l’agrément des navires de transport du bétail et aux exigences minimales applicables aux points de sortie (JO L 51 du 20.2.2023, p. 32-39)
Règlement d’exécution (UE) 2019/723 de la Commission du 2 mai 2019 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formulaire type à utiliser dans les rapports annuels présentés par les États membres (JO L 124 du 13.5.2019, p. 1-31)
Voir la version consolidée.
Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE du Conseil ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1-142)
Voir la version consolidée.
Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («Législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1-208)
Voir la version consolidée.
Décision 2004/544/CE du Conseil du 21 juin 2004 relative à la signature de la convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée) (JO L 241 du 13.7.2004, p. 21)
Règlement (CE) no 1255/97 du Conseil du 25 juin 1997 concernant les critères communautaires requis aux points d’arrêt et adaptant le plan de marche visé à l’annexe de la directive 91/628/CEE (JO L 174 du 2.7.1997, p. 1-6)
Voir la version consolidée.
dernière modification 16.03.2023