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Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et l’Indonésie
SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:
Décision 2014/229/UE relative à la signature de l’accord-cadre avec l’Indonésie
QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD ET DE CES DÉCISIONS?
L’accord-cadre vise à:
- renforcer le partenariat entre les parties;
- approfondir et renforcer la coopération sur les questions d’intérêt mutuel tout en reflétant les valeurs partagées et les principes communs.
La décision 2014/229/CE autorise la signature de l’accord au nom de l’Union européenne (UE).
La décision 2014/230/UE et la décision 2014/231/UE ont conclu l’accord au nom de l’UE.
POINTS CLÉS
L’accord couvre divers domaines de coopération principaux:
- la paix et la sécurité, avec un accent sur la lutte contre:
- la prolifération et la livraison d’armes de destruction massive,
- le terrorisme;
- la coopération au sein des organisations régionales et internationales telles que les Nations unies, l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est et l’Organisation mondiale du commerce;
- la coopération bilatérale et régionale;
- les questions liées au commerce et à l’investissement, notamment:
- le développement du commerce et les obstacles techniques au commerce,
- la protection des droits de propriété intellectuelle,
- la politique de la concurrence,
- la justice, en se concentrant sur plusieurs questions, notamment:
- la lutte contre le crime organisé et la corruption;
- la lutte contre le blanchiment des capitaux,
- les drogues illicites;
- le développement socio-économique, assorti d’une coopération sur des questions telles que:
- la migration,
- les droits de l’homme,
- la santé;
- l’environnement et les ressources naturelles.
Un comité mixte, composé de représentants des deux parties, supervise la mise en œuvre de l’accord et la réalisation de ses objectifs.
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
L’accord entrera en vigueur une fois ratifié par les États membres de l’UE conclu par l’UE et ratifié par l’Indonésie.
CONTEXTE
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter:
- Délégation de l’UE en Indonésie (Service européen pour l’action extérieure).
- Relations commerciales de l’UE avec l’Indonésie (Commission européenne).
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part (JO L 125 du , p. 17-43).
Décision 2014/229/UE du Conseil du relative à la signature d’un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part (JO L 125 du , p. 16).
Décision 2014/230/UE du Conseil du relative à la conclusion d’un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part, à l’exception des questions relatives à la réadmission (JO L 125 du , p. 44-45).
Décision 2014/231/UE du Conseil du relative à la conclusion d’un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part, en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission (JO L 125 du , p. 46-47).
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