Orientations de l’Union européenne pour le développement du réseau transeuropéen de transport

POINTS CLÉS

• La politique du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) vise à construire un réseau multimodal de transport ferroviaire, de routes, de voies d’eau intérieure et de routes maritimes à courte distance reliées à des nœuds urbains, à des ports maritimes et intérieurs, ainsi qu’à des aéroports et à leurs terminaux dans l’Union européenne (UE). Elle poursuit quatre objectifs:
  • la durabilité — notamment en promouvant une mobilité à émission nulle et à faibles émissions et une utilisation accrue de modes de transport plus durables;
  • la cohésion — en rendant toutes les régions de l’UE accessibles et connectées, en particulier les régions ultrapériphériques et les autres régions éloignées, insulaires, périphériques et montagneuses, ainsi que les zones à faible densité de population;
  • l’efficacité — en éliminant les goulots d’étranglement et en s’attaquant aux liaisons ferroviaires manquantes;
  • l’augmentation des avantages pour les utilisateurs — en garantissant l’accessibilité en particulier pour les personnes en situation de vulnérabilité, y compris les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
• La politique était auparavant basée sur les lignes directrices de l’UE de 2013 qui établissaient les exigences techniques pour l’infrastructure et définissaient le tracé du réseau.
• Ce règlement met à jour et remplace ces lignes directrices, modifie les règlements (UE) 2021/1153 (voir la synthèse) et (UE) n° 913/2010 (voir la synthèse), et abroge le règlement (UE) n° 1315/2013.

Développement

Le réseau sera développé ou mis à niveau en trois étapes.

1. Un réseau central sera achevé d’ici au 31 décembre 2030.
2. Un réseau central étendu sera achevé d’ici au 31 décembre 2040.
3. Un réseau complet sera achevé d’ici au 31 décembre 2050.

Corridors de transport

• Afin de garantir que la planification des infrastructures soit alignée sur les besoins opérationnels, le règlement intègre les corridors du réseau central et les corridors de fret ferroviaire pour former les corridors de transport européens.
• Ceux-ci couvrent les principaux flux de transport à longue distance, traversent au moins deux frontières et impliquent au moins trois modes de transport.
• En réponse à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et pour assurer une meilleure connectivité avec les principaux pays voisins, le règlement étend quatre corridors de transport à la Moldavie et à l’Ukraine, tout en rétrogradant les connexions transfrontalières avec la Biélorussie et la Russie.

Infrastructure de transport ferroviaire

Le règlement souligne l’importance du transport ferroviaire dans l’évolution vers des modes de transport durables. À cette fin, et pour améliorer les performances du réseau ferroviaire transeuropéen, il se concentre sur un certain nombre de mesures destinées à garantir une capacité suffisante et un fonctionnement harmonieux et ininterrompu sur l’ensemble du réseau. Il s’agit notamment de:

• déployer le système européen de gestion du trafic ferroviaire;
• développer un réseau central étendu et un réseau complet;
• passer à l’écartement nominal standard européen des voies;
• garantir la circulation des trains de marchandises de 740 mètres de long;
• imposer une vitesse minimale de 160 km/h pour les trains de passagers.

Infrastructures de transport par voie navigable

Le règlement fixe des normes minimales d’infrastructure et des niveaux de service pour les voies navigables et les ports afin d’assurer des conditions de navigation efficaces, fiables et sûres pour les utilisateurs le long du réseau de voies d’eau intérieure.

Infrastructures de transport maritime et espace maritime européen

Le règlement fixe des normes minimales d’infrastructure pour les ports maritimes afin de promouvoir le transport maritime à courte distance et la connectivité (ferroviaire) avec l’arrière-pays. En outre, il introduit l’espace maritime européen afin d’intégrer de manière efficace, viable et durable la dimension maritime aux autres modes de transport.

Infrastructures de transport routier

• Le règlement exige que toutes les routes du réseau central et du réseau central étendu soient spécialement conçues, construites ou améliorées pour la circulation automobile. Il exige également la mise en place de chaussées distinctes pour les deux sens de circulation. Ces chaussées doivent être séparées l’une de l’autre par une bande de séparation non destinée à la circulation ou, exceptionnellement, par d’autres moyens.
• Il exige également des aires de stationnement sûres et sécurisées sur le réseau central et le réseau central étendu afin de garantir de meilleures conditions de travail et de repos pour les conducteurs professionnels.

Infrastructures de transport aérien

Le règlement exige que les principaux aéroports accueillant plus de 12 millions de passagers par an soient reliés par un réseau ferroviaire de longue distance, faisant ainsi du transport ferroviaire une alternative compétitive aux vols de préacheminement nationaux.

Infrastructures pour les terminaux de fret multimodaux

Le règlement encourage l’augmentation du nombre et de la capacité des terminaux de transbordement pour répondre à la demande de trafic. Il s’agit notamment d’accueillir des trains de 740 mètres de long, de promouvoir le passage à des modes de transport durables et de stimuler le secteur du transport combiné en Europe.

Mobilité urbaine

Le règlement exige que toutes les grandes villes situées le long du réseau RTE-T élaborent des plans de mobilité urbaine durable afin de promouvoir une mobilité à émission nulle ou à faibles émissions.

Gouvernance

Le règlement élargit le champ d’application du mandat des coordinateurs afin de refléter les nouvelles priorités du RTE-T et de permettre aux coordinateurs de s’engager avec les pays tiers participants. En outre, il donne à la Commission la possibilité d’adopter des actes d’exécution pour chaque corridor de transport européen et exige un meilleur alignement entre les plans de transport nationaux et la politique du RTE-T.

Dispositions horizontales

Le règlement exige que le réseau RTE-T soit planifié, développé et exploité de sorte à économiser les ressources, par le biais de:

• l’entretien des infrastructures de transport existantes tout au long de leur durée de vie;
• l’optimisation de l’utilisation des infrastructures, notamment par une gestion efficace de la capacité et du trafic et la promotion de la multimodalité;
• l’optimisation des synergies possibles avec d’autres réseaux (réseaux transeuropéens d’énergie, réseaux numériques transeuropéens, mobilité militaire);
• la résilience du réseau de transport, de ses infrastructures et de ses services face à l’évolution du climat et du contexte géopolitique.