La politique d’élargissement de l’Union européenne 2016

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Communication [COM(2016) 715 final] — La politique d’élargissement de l’UE 2016

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

Elle évalue les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie d’élargissement 2015, tire des conclusions et formule des recommandations à l’adresse de certains pays et concernant des questions spécifiques.

POINTS CLÉS

• Chaque année, la Commission européenne adopte son «Paquet «Élargissement»» constitué de documents expliquant sa politique d’élargissement de l’Union européenne (UE).
• Le paquet 2016 comprend une communication évaluant la mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle de 2015 et dresse l’état des lieux dans les pays candidats et candidats potentiels.
• L’évaluation porte sur les questions suivantes:
  • l’état de droit;
  • les droits fondamentaux;
  • la migration;
  • les institutions démocratiques;
  • l’économie;
  • la coopération régionale.
• Le document relatif à la stratégie est accompagné de rapports détaillés concernant chacun des pays candidats et candidats potentiels.
  • Rapport 2016 sur l’Albanie
  • Rapport 2016 sur la Bosnie-Herzégovine
  • Rapport 2016 sur l’ancienne République yougoslave de Macédoine
  • Rapport 2016 sur le Kosovo*
  • Rapport 2016 sur le Monténégro
  • Rapport 2016 sur la Serbie
  • Rapport 2016 sur la Turquie

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

CONTEXTE

• Politique européenne de voisinage et négociations d’élargissement (Commission européenne)

DOCUMENT PRINCIPAL

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2016 sur la politique d’élargissement de l’UE [COM(2016) 715 final du 9.11.2016]

DOCUMENTS LIÉS

Document de travail des services de la Commission — Rapport 2016 sur le Monténégro, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2016 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2016) 360 final du 9.11.2016]

Document de travail des services de la Commission — Rapport 2016 sur la Serbie, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2016 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2016) 361 final du 9.11.2016]

Document de travail des services de la Commission — Rapport 2016 sur l’ancienne République yougoslave de Macédoine, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2016 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2016) 362 final du 9.11.2016]

Document de travail des services de la Commission — Rapport 2016 sur le Kosovo*, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2016 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2016) 363 final du 9.11.2016]

Document de travail des services de la Commission — Rapport 2016 sur l’Albanie, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2016 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2016) 364 final du 9.11.2016]

Document de travail des services de la Commission — Rapport 2016 sur la Bosnie-Herzégovine, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2016 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2016) 365 final du 9.11.2016]

Document de travail des services de la Commission — Rapport 2016 sur la Turquie, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2016 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2016) 366 final du 9.11.2016]

dernière modification 11.08.2017