L’Union économique et monétaire européenne

POINTS CLÉS

L’Union économique et monétaire européenne

Le processus d’harmonisation des politiques économiques et monétaires des États membres comprend trois étapes.

• Première étape (1990-1993). Suppression des obstacles à la libre circulation des capitaux entre les États membres, amélioration de la convergence économique et coopération plus étroite entre les banques centrales nationales.
• Deuxième phase (1994-1998). Création de l’Institut monétaire européen (prédécesseur de la Banque centrale européenne (BCE)), préparatifs effectués en vue de l'introduction de l'euro, prévention des déficits excessifs et meilleure convergence des politiques (afin de garantir la stabilité des prix et des finances publiques solides).
• Troisième phase (à partir du 1er janvier 1999). Fixation irrévocable des taux de change, adoption progressive de l’euro par les États membres comme monnaie, mise en œuvre d’une politique monétaire unique sous la responsabilité de la BCE, entrée en vigueur du mécanisme de change intra-UE (MCE II) et entrée en vigueur du pacte de stabilité et de croissance.

Alors que les deux premières phases de l’UEM ont été achevées pour tous les États membres, la dernière phase n’est pas encore terminée. À ce jour, 21 États membres ont adopté l’euro comme monnaie officielle (ensemble appelés la zone euro).

Le passage à l’euro

Avant de pouvoir introduire l’euro, un État membre doit d’abord respecter plusieurs exigences économiques et juridiques – les critères de convergence énoncés à l’article 140 du TFUE:

• le but des critères de convergence économique est de garantir que l’UE dispose d’une situation économique et financière stable;
• la convergence juridique exige que la législation nationale des États membres, y compris les statuts de leur banque centrale nationale, soit compatible avec le droit de l’UE pertinent.

Lorsqu’un État membre remplit toutes ces exigences, le Conseil de l’Union européenne décide qu’il peut adopter l’euro comme monnaie. L’euro remplace alors la monnaie nationale et devient la monnaie officielle de cet État membre.

Les États membres dont la monnaie est l’euro sont considérés comme formant la zone euro, au sein de laquelle une politique monétaire unique est menée sous la responsabilité du conseil des gouverneurs de la BCE.

Les États membres qui n’ont pas encore adopté l’euro comme monnaie sont des États membres faisant l’objet d’une dérogation en vertu de l’article 139 du TFUE. La Commission européenne et la BCE font rapport au Conseil, au moins tous les deux ans ou à la demande de l’État membre faisant l’objet d’une dérogation, sur les progrès accomplis par celui-ci dans le respect des critères de convergence. Après consultation du Parlement européen et après discussion au sein du Conseil européen, le Conseil décide, sur proposition de la Commission, que l’État membre concerné remplit les conditions nécessaires et peut adopter l’euro comme monnaie, et abroge la dérogation dont bénéficie l’État membre concerné.

Banque centrale européenne

La BCE joue un rôle important dans l’UEM. Par l’intermédiaire de son organe de décision, le conseil des gouverneurs, elle définit la politique monétaire de la zone euro. Elle dispose également du droit exclusif d’autoriser l’émission de billets de banque en euros dans l’UE. Les États membres peuvent émettre des pièces en euros, mais la BCE doit d’abord approuver le montant (volume) annuel de l’émission.

Les premiers États membres de la zone euro

• Le 3 mai 1998, date historique du lancement de la troisième phase de l’UEM, le Conseil a adopté une décision reconnaissant que 11 États membres (la Belgique, l’Allemagne, l’Irlande, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal et la Finlande) remplissaient les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique le 1er janvier 1999.
• En 2000, une décision similaire a été adoptée vis-à-vis de la Grèce, qui est entrée dans la troisième phase de l’UEM en janvier 2001.

• L’introduction de l’euro s’est ensuite déroulée en deux étapes.
  • 1er janvier 1999. L’euro a été introduit en monnaie scripturale¹ et les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des États membres ont été fixés.
  • 1er janvier 2002. Les pièces et les billets physiques en euros ont été introduits dans les États membres concernés. Les citoyens et les entreprises ont alors pu réaliser leurs paiements en espèces en euros.

L’expansion de la zone euro

• Tous les États membres sont en principe censés passer à la troisième phase de l’UEM et donc adopter l’euro. Cependant, certains n’ont pas encore rempli les conditions économiques et juridiques, et le Danemark a choisi de ne pas participer à la troisième phase de l’UEM, dont les modalités sont fixées dans le protocole n° 16 annexé aux traités. Le Danemark a conservé la possibilité de mettre fin à son régime d’exemption et de poser leur candidature pour adopter l’euro, mais n’en a jusqu’ici pas manifesté l’intention.
• États membres ayant adopté l’euro après 2002:
  • la Slovénie, le 1er janvier 2007;
  • Chypre et Malte, le 1er janvier 2008;
  • la Slovaquie, le 1er janvier 2009;
  • l’Estonie, le 1er janvier 2011;
  • la Lettonie, le 1er janvier 2014;
  • la Lituanie, le 1er janvier 2015;
  • la Croatie, le 1er janvier 2023;
  • la Bulgarie, le 1er janvier 2026.