Écoconception et étiquetage énergétique — lave-vaisselle ménagers

POINTS CLÉS

Le règlement (UE) 2019/2022:

• établit les exigences en matière d’écoconception dans l’annexe II, qui couvrent:
  • les exigences applicables aux programmes, y compris les règles relatives à la fourniture d’un programme eco. Le programme eco doit être défini si possible comme programme par défaut, ou être disponible à la sélection directe sans qu’aucune autre sélection, concernant par exemple la température ou la charge, soit nécessaire. Les termes «normal», «quotidien», «ordinaire» et «standard» ne sont pas utilisés dans les dénominations des programmes, qu’ils soient seuls ou accompagnés d’autres informations;
  • l’efficacité énergétique;
  • les prescriptions fonctionnelles, y compris la performance de lavage et de séchage;
  • les modes à faible consommation d’électricité (mode arrêt et mode veille);
  • les exigences en matière d’utilisation efficace des ressources, y compris la disponibilité des pièces de rechange, l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien, la récupération et le recyclage des matériaux;
  • les informations à destination des installateurs et des utilisateurs finaux;
• établit la procédure d’évaluation de la conformité: les autorités nationales doivent appliquer les procédures de vérification prévues à l’annexe IV lors de la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché, et les méthodes de mesure et de calcul qui doivent être suivies à l’annexe III;
• l’annexe V définit des critères de référence indicatifs fondés sur la meilleure technologie disponible sur le marché en termes d’efficacité énergétique, de consommation d’énergie et d’eau, d’émissions acoustiques dans l’air et de durée du programme eco.

Le règlement délégué (UE) 2019/2017 complète le règlement (UE) 2017/1369 relatif à l’étiquetage énergétique et établit la classe d’efficacité énergétique et la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air, lesquelles se fondent sur un indice défini à l’annexe II.

Les fournisseurs doivent s’assurer que:

• chaque lave-vaisselle ménager porte une étiquette imprimée selon le format défini à l’annexe III;
• les paramètres de la fiche d’informations sur le produit (établis à l’annexe V) et le contenu de la documentation technique (établis à l’annexe VI) sont téléchargés dans la base de données sur les produits;
• pour chaque modèle de lave-vaisselle ménager, les distributeurs reçoivent une étiquette électronique selon le format énoncé à l’annexe III et une version électronique de la fiche d’information sur le produit telle que définie à l’annexe V.

Les distributeurs doivent s’assurer que:

• chaque lave-vaisselle ménager porte une étiquette bien visible remise par les fournisseurs, conformément à l’annexe III;
• en cas de vente à distance, l’étiquette et la fiche d’information sur le produit sont conformes aux annexes VII et VIII.

Les plateformes d’hébergement sur l’internet doivent veiller à ce que l’étiquette électronique et la fiche d’information électronique sur le produit fournies par le distributeur soient clairement affichées, conformément à l’annexe VIII, sur tous les lave-vaisselle ménagers vendus directement par le site.

Les autorités nationales appliquent les procédures de vérification prévues à l’annexe IX lors de la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché.

La Commission européenne doit réviser ces règlements à l’aune des progrès technologiques réalisés six ans après leur entrée en vigueur, et envisager la possibilité de répondre aux objectifs en matière d’économie circulaire.