Convention pour la protection du Rhin

POINTS CLÉS

Les objectifs de la convention sont les suivants:

• assurer le développement durable de l’écosystème du Rhin:
  • en préservant et en améliorant la qualité des eaux, ainsi que sa fonction naturelle;
  • en protégeant la diversité des espèces;
  • en diminuant la contamination;
  • en préservant et en améliorant les habitats naturels de la flore et la faune sauvages;
  • en assurant une gestion des ressources respectueuse de l’environnement;
  • en respectant l’environnement lorsque les cours d’eau sont aménagés;
• assurer la production d’eau potable;
• améliorer la qualité des sédiments;
• se protéger contre les inondations;
• se coordonner avec les mesures de protection de la mer du Nord.

Les pays riverains (les pays traversés par le Rhin) s’engagent à:

• coopérer dans la mise en œuvre des actions de protection du Rhin;
• développer des programmes et des études concernant le fleuve;
• identifier les causes et les responsables de la pollution;
• soumettre à autorisation préalable les interventions techniques susceptibles de nuire à l’écosystème, ainsi que les rejets d’eaux usées et de substances dangereuses;
• réduire les risques d’accidents écologiques.

La Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR) est constituée de représentants des états contractants. Elle est présidée par ces états à tour de rôle. Elle prend les décisions à l’unanimité et les communique aux parties contractantes. Ces missions sont:

• préparer des études et des programmes sur l’écosystème du Rhin;
• élaborer des propositions d’actions;
• évaluer l’efficacité des actions entreprises;
• coordonner les avertissements et les alertes;
• informer le public sur l’état du Rhin et des résultats des actions entreprises.

Chaque année, la CIPR établit un rapport d’activité et l’adresse aux parties contractantes.

Les parties contractantes informent régulièrement la CIPR sur les mesures qu’elles ont prises en vertu de la convention, telles que des mesures législatives, des actions et les résultats de ces actions.

En février 2020, lors d’uneconférence ministérielle à Amsterdam, les états riverains se sont réunis pour faire le point sur la mise en œuvre du programme «Rhin 2020» de la CIPR. Ils ont également adopté le nouveau programme «Rhin 2040» pour la période suivante de vingt ans.