Un air pur pour l’Europe

POINTS CLÉS

Objectif et normes de qualité de l’air

La directive met à jour et consolide la législation de l’UE sur la qualité de l’air ambiant¹ en fusionnant et en remplaçant les directives 2004/107/CE et 2008/50/CE (voir la synthèse). Elle établit des normes de qualité de l’air plus strictes en tenant compte des dernières données scientifiques et introduit des mesures de planification, de surveillance et d’exécution plus strictes pour protéger la santé humaine et l’environnement:

• elle prescrit des normes contraignantes en matière de qualité de l’air pour 13 polluants, y compris les PM_2.5, PM₁₀, le dioxyde d’azote et l’ozone, couvrant les valeurs limites², les valeurs cibles³, les obligations de réduction de l’exposition moyenne, les objectifs de concentration relatifs à l’exposition moyenne, les niveaux critiques, les seuils d’alerte, les seuils d’information et les objectifs à long terme;
• elle nécessite l’examen régulier de ces normes, en tenant compte des dernières données scientifiques et des Lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé sur la qualité de l’air;
• elle soutient le plan d’action de réduction de la pollution atmosphérique «zéro pollution» de l’UE, contribuant aux objectifs en faveur de l’environnement et de la biodiversité.

Responsabilités des États membres

Les États membres désignent des autorités responsables de la gestion de la qualité de l’air et de l’établissement de zones de qualité de l’air sur leur territoire:

• des zones et des unités territoriales relatives à l’exposition moyenne sont mises en place pour la surveillance et la gestion de la qualité de l’air;

• des autorités compétentes désignées sont chargés d’assurer le fonctionnement continu des réseaux de surveillance de l’air et d’élaborer des plans et des feuilles de route relatifs à la qualité de l’air en cas de non-conformité ou de risque de non-respect.

Évaluation de la qualité de l’air ambiant

Les États membres doivent évaluer la qualité de l’air pour certains polluants en fonction de critères et de seuils fixés.

• L’évaluation de la qualité de l’air repose sur des mesures fixes, des modélisations, des mesures indicatives ou une estimation objective, en fonction des niveaux de pollution atmosphérique dans une zone donnée.
• Les zones sont classées en fonction de leur niveau de pollution afin de déterminer quelles méthodes d’évaluation doivent être utilisées. Cette classification est examinée tous les cinq ans, ou plus tôt si des changements importants se produisent.
• Des dispositions spécifiques prévoient des exigences pour la surveillance des supersites, des points critiques de pollution atmosphérique et des polluants émergents (par exemple, les particules ultrafines, le carbone noir, l’ammoniac).
• Les données de surveillance doivent répondre à des objectifs de qualité définis et être fondées sur des méthodes de référence reconnues au niveau européen ou international.

Renforcement des mécanismes de planification et de conformité

Lorsque les normes sont dépassées, les États membres doivent adopter des plans relatifs à la qualité de l’air et mettre en œuvre des mesures ciblées pour réduire les niveaux de polluants dans un délai déterminé.

• Des plans relatifs à la qualité de l’air doivent être adoptés dans un délai de deux ans à partir de la détection d’un dépassement et doivent parvenir à la conformité dès que possible, et au plus tard quatre ans après l’année de dépassement.
• Les plans et feuilles de route doivent inclure des réductions quantifiées des émissions, des informations sur les incidences sur la santé et une consultation publique, et être mis à jour si les dépassements persistent.
• Les feuilles de route sur la qualité de l’air doivent être préparées avant 2030 afin d’atteindre les normes de qualité de l’air plus strictes qui doivent être atteintes d’ici à 2030. Le report de ce délai est possible jusqu’en 2040 dans certains cas (par exemple: conditions climatiques défavorables ou contraintes structurelles), suivant une procédure spécifique comprenant la notification à la Commission européenne, des rapports de mise en œuvre et des feuilles de route mises à jour si nécessaire.

Accès à l’information et participation du public

La directive renforce le droit du public à être informé et impliqué dans la gestion de la qualité de l’air:

• elle impose aux États membres de fournir des informations en temps presque réel sur les principaux polluants au moyen d’un indice de la qualité de l’air, y compris des informations concernant les incidences sur la santé, en particulier pour les groupes de population sensibles et vulnérables;
• Les États membres doivent également fournir des informations sur les symptômes associés aux pics de pollution atmosphérique et sur la manière de réduire l’exposition;
• les systèmes nationaux doivent inclure une consultation publique sur des projets de plans, y compris la contribution des groupes touchés, de la société civile et des professionnels de la santé.

Coordination en matière de pollution atmosphérique transfrontière

Les États membres doivent coopérer lorsque la pollution transfrontière contribue à des dépassements dans un autre État membre. Les États membres concernés sont tenus de se notifier mutuellement et de notifier la Commission lorsque la pollution transfrontière⁴ contribue à des dépassements. Ils doivent ensuite élaborer des plans coordonnés sur la qualité de l’air ou des plans d’action à court terme, qui comprennent l’identification conjointe des sources de pollution et des mesures d’atténuation. La directive encourage également la coopération avec les pays tiers voisins, y compris lpays candidats à l’adhésion à l’UE.

Accès à la justice, indemnisation et sanctions

La directive contient des dispositions sur la manière dont les citoyens peuvent contester la non-conformité et demander une indemnisation, ainsi que sur la manière dont les sanctions sont appliquées en cas de non-respect des règles en matière de qualité de l’air:

• elle donne au public et aux organisations non gouvernementales le droit de contester les principales décisions et omissions relatives à l’emplacement des installations de surveillance ou aux plans relatifs à la qualité de l’air, aux feuilles de route et aux plans d’action à court terme;
• elle nécessite des procédures juridiques équitables, opportunes et abordables, y compris, le cas échéant, des mesures de redressement par voie d’injonction;
• elle accorde aux particuliers le droit de réclamer une indemnisation de la part des autorités nationales pour les dommages sanitaires causés par des manquements aux obligations qui ont été commis intentionnellement ou par négligence par les autorités compétentes;
• elle impose des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives en cas de violation.

Abrogation de directives antérieures

La directive (UE) 2024/2881 abroge et remplace les directives 2004/107/CE et 2008/50/CE à compter du 12 décembre 2026.