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Programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (2021-2027)
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Règlement (UE) 2021/692 établissant le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs»
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
- Il établit le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (programme CERV) pour la période du cadre financier pluriannuel 2021-2027, tel qu’énoncé dans le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 (voir synthèse).
- Il définit les objectifs du programme, le budget pour la période 2021-2027, les formes de financement et les règles d’octroi de ce financement.
POINTS CLÉS
Objectif général
L’objectif général est de protéger et de promouvoir les droits et les valeurs consacrés par les traités de l’Union européenne (UE), la Charte des droits fondamentaux et les conventions internationales relatives aux droits de l’homme en vigueur, notamment en:
- appuyant les organisations de la société civile et d’autres personnes activement impliquées aux niveaux local, régional, national et transfrontalier;
- encourageant la participation des citoyens et la participation démocratique.
Il vise à soutenir et à développer davantage des sociétés ouvertes, fondées sur les droits, démocratiques, égalitaires et inclusives qui sont basées sur l’État de droit.
Objectifs spécifiques
Chaque objectif correspond à un volet du programme:
- protéger et promouvoir les valeurs de l’UE — le volet Valeurs de l’Union;
- promouvoir les droits, la non-discrimination et l’égalité, y compris l’égalité de genre, et faire progresser l’intégration des questions d’égalité de genre et de non-discrimination — le volet Égalité, droits et égalité de genre;
- promouvoir l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique de l’UE ainsi que les échanges entre les citoyens des différents États membres, et sensibiliser à leur histoire européenne commune — le volet Engagement et participation des citoyens;
- lutter contre la violence, y compris la violence sexiste — le volet Daphné.
Qui peut participer?
Le programme est ouvert aux organisations légalement établies dans l’UE ou dans un pays ou territoire d’outre-mer relevant de l’UE, et à toute organisation internationale.
Il peut également être ouvert aux organisations légalement établies dans:
- les pays membres de l’Association européenne de libre-échange qui sont également membres de l’Espace économique européen;
- les pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion à l’UE, s’ils répondent aux conditions applicables;
- d’autres pays tiers sous certaines conditions.
Une subvention de fonctionnement peut être accordée sans appel à propositions au Réseau européen des organismes nationaux de promotion de l’égalité.
Programmes de travail
Le programme est mis en œuvre au moyen de programmes de travail, adoptés par la Commission européenne au moyen d’actes d’exécution. Le programme de travail «Citoyens, égalité, droits et valeurs» pour 2021-2022 a été publié par la Commission.
Budget
Au cours des négociations, le budget du programme CERV a reçu un montant supplémentaire considérable, doublant le chiffre initialement proposé de 642 millions d’EUR pour atteindre plus de 1,55 milliard d’EUR pour la période 2021-2027.
Groupe de dialogue civil
La Commission doit mettre en place un groupe de dialogue civil. Il vise à assurer un dialogue régulier, ouvert et transparent avec les bénéficiaires du programme et les autres parties prenantes concernées afin d’échanger expériences et bonnes pratiques et de débattre de l’évolution des politiques dans les domaines et objectifs régis par le programme et d’autres domaines connexes.
Abrogation
Le règlement (UE) 2021/692 abroge et remplace le règlement (UE) no 1381/2013 (le précédent programme «Droits, égalité et citoyenneté») et le règlement (UE) no 390/2014 (programme «l’Europe pour les citoyens»).
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Il s’applique depuis le .
CONTEXTE
Le programme soutient un large éventail d’organisations, en mettant l’accent sur les organisations de la société civile actives au niveau local, régional, national et transfrontalier, ainsi que sur les réseaux européens, les autorités publiques, les organismes de promotion de l’égalité et les institutions nationales des droits de l’homme, les autorités nationales, régionales et locales, les universités/instituts de recherche, les groupes de réflexion et tous ceux qui sont impliqués dans la promotion des valeurs et des droits de l’UE. Le programme soutient la capacité des réseaux clés au niveau de l’UE et des organismes de tutelle par le biais de subventions de fonctionnement (par exemple, le réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme).
Les projets soutenus comprennent la formation, le renforcement des capacités, l’échange de bonnes pratiques entre les autorités et les organismes des États membres et le jumelage de villes.
Ils comprennent également le soutien aux organisations de base et à la société civile, la sensibilisation des citoyens à leurs droits et aux avantages des politiques de l’UE dans leur vie quotidienne, ainsi que le soutien à l’élaboration de politiques et de législations européennes fondées sur la connaissance, par le biais d’enquêtes, d’études et d’analyses.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
- Programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (Commission européenne)
- Portail «Funding & tender opportunities» — Appel à propositions du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (CERV) (Commission européenne).
DOCUMENT PRINCIPAL
Règlement (UE) 2021/692 du Parlement européen et du Conseil du établissant le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» et abrogeant le règlement (UE) no 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 390/2014 du Conseil (JO L 156 du , p. 1-20).
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