Fonds «Asile, migration et intégration» (2021-2027)

POINTS CLÉS

Le règlement instituant le Fonds «Asile, migration et intégration» 2021-2027 fait partie des fonds institués par l’UE au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Il s’agit notamment:

• du règlement (UE) 2021/1148 établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (voir la synthèse);
• du règlement (UE) 2021/1149 établissant le Fonds pour la sécurité intérieure (voir la synthèse).

Objectifs

Le FAMI poursuit quatre objectifs spécifiques:

• renforcer et développer le régime d’asile européen commun, y compris sa dimension extérieure;
• renforcer et développer la migration légale pour les États membres de l’UE, notamment par la promotion de l’intégration et de l’inclusion sociale;
• contribuer aux efforts de lutte contre la migration illégale, et améliorer les rapatriements et les réadmissions en toute sécurité et dans la dignité;
• améliorer la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres.

Budget et allocation des fonds

• Le FAMI dispose d’un budget de 9,882 milliards d’euros pour la période du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2027, soit la durée du cadre financier pluriannuel.
• 6,270 milliards d’euros sont alloués aux programmes des États membres et 3,612 milliards d’euros au «mécanisme thématique», lequel comprend plusieurs éléments, notamment:
  • des actions spécifiques;
  • des actions de gestion directe au niveau européen;
  • une aide d’urgence, la relocalisation et la réinstallation;
  • le réseau européen des migrations.
• Chaque État membre reçoit un montant fixe de 8 millions d’euros au début du programme, à l’exception de Chypre, de la Grèce et de Malte, qui reçoivent 28 millions d’euros chacune.
• Le reste de l’allocation est divisée comme suit:
  • 35 % pour l’asile;
  • 30 % pour la migration légale et l’intégration;
  • 35 % pour la migration illégale et les rapatriements.
• Les États membres doivent allouer au moins 15 % de leur montant à l’asile et à la migration légale, et aux objectifs d’intégration.
• Un minimum de 20 % du mécanisme thématique doit être affecté à l’objectif de solidarité.

Réinstallation, admission humanitaire et relocalisation

Le FAMI octroie un montant forfaitaire aux États membres dans les cas suivants:

• 10 000 euros pour chaque personne admise à la réinstallation, y compris les membres de sa famille;
• 6 000 euros pour chaque personne admise dans le cadre de l’admission humanitaire, avec un montant s’élevant à 8 000 euros pour les personnes vulnérables — les membres de la famille sont également éligibles;
• 10 000 euros pour chaque candidat ou bénéficiaire de la protection internationale, transféré d’un État membre vers un autre, y compris les membres de sa famille.

Pays non membres de l’UE

• Le FAMI peut soutenir des actions dans ou liés à des pays tiers:
  • s’ils contribuent aux objectifs du FAMI;
  • s’ils ne sont pas axés sur le développement;
  • s’ils se coordonnent aux actions de l’UE; et
  • s’ils respectent les priorités de l’UE et la politique extérieure.
• Des mesures spécifiques portant sur la coopération avec des pays tiers et une assistance à la réintégration peuvent être prises en charge au moyen du mécanisme thématique.
• Les pays tiers peuvent également être associés au FAMI, sous condition de garanties et d’accords spécifiques.