Règlement relatif au personnel navigant

POINTS CLÉS

Le règlement fixe des règles détaillées couvrant de nombreuses questions:

• les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de limitation, de suspension ou de retrait des licences de pilote et des certificats médicaux associés;
• les privilèges et les responsabilités des titulaires des licences de pilote et des certificats médicaux associés;
• les conditions de conversion des licences de pilote et des licences de mécanicien navigant nationales existantes en licences de membre d’équipage de conduite (partie-FCL), ainsi que les conditions d’acceptation des licences délivrées par les pays non membres de l’UE;
• la certification des personnes chargées de dispenser une formation au vol ou une formation en vol simulé et de réaliser des évaluations;
• l’évaluation médicale régulière des membres de l’équipage de cabine et la qualification des personnes chargées de cette évaluation;
• les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de limitation, de suspension ou de retrait des certificats de membre d’équipage de cabine, ainsi que les privilèges et les responsabilités des titulaires d’un certificat de membre d’équipage de cabine;
• les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de limitation, de suspension ou de retrait des certificats des organismes de formation des pilotes et des centres aéromédicaux qui participent à la qualification et à l’évaluation aéromédicale du personnel navigant de l’aviation civile;
• les exigences relatives à la certification des simulateurs d’entraînement au vol et aux organismes qui exploitent et utilisent ces dispositifs;
• les exigences relatives à l’administration et la surveillance que doivent satisfaire les États membre de l’UE, l’Agence européenne de la sécurité aérienne et les organismes en ce qui concerne les règles susmentionnées.

Le règlement d'exécution (UE) 2024/1111 relatif aux exigences pour l’exploitation d’aéronefs avec équipage à capacité de décollage et d’atterrissage verticaux (VTOL) modifie le règlement (UE) n^o 1178/2011 de la manière suivante.

• Il prévoit que les pilotes dûment qualifiés titulaires de licences de pilote professionnel pour avions ou hélicoptères aient la possibilité d'ajouter à leur licence une qualification de type pour des aéronefs avec équipage à capacité VTOL, y compris des privilèges pour exploiter cet aéronef selon les règles de vol aux instruments
• Il fixe les conditions de délivrance d'une qualifications de type aux pilotes, y compris la formation à la qualification de type, le examens pratiques et les contrôles de compétences.