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Le budget de 2025 est le cinquième au titre du budget à long terme 2021-2027 de l’UE, le cadre financier pluriannuel. Ce cadre prévoit 1 211 milliards d’euros en prix courants de financement de l’UE sur une période de sept ans. Parallèlement, les États membres continuent de compter sur le soutien de NextGenerationEU pour se remettre de la pandémie, les dépenses étant financées par des emprunts sur les marchés des capitaux.
Engagements. Le volume total des obligations contractuelles pour les futurs paiements qui peuvent être effectués au cours d’une année donnée.
Paiements. L’argent réel payé au cours d’une année donnée pour couvrir les engagements de l’année en cours et des années précédentes.
DOCUMENT PRINCIPAL
Adoption définitive (UE, Euratom) 2025/31 du budget annuel de l’Union européenne pour l’exercice 2025 (JO L, 2025/31, ).
DOCUMENTS LIÉS
Règlement (UE) 2024/792 du Parlement européen et du Conseil du établissant la facilité pour l’Ukraine (JO L, 2024/792, ).
Règlement (UE) 2024/1449 du Parlement européen et du Conseil du établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux (JO L, 2024/1449, ).
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil du relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (refonte) (JO L, 2024/2509, ).
Règlement (UE) 2023/588 du Parlement européen et du Conseil du établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 (JO L 79, , p. 1–39).
Règlement (UE) 2023/2418 du Parlement européen et du Conseil du relatif à la mise en place d’un instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA) (JO L, 2023/2418, ).
Règlement (UE) 2021/522 du Parlement européen et du Conseil du établissant un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (programme « L’UE pour la santé ») pour la période 2021-2027, et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (JO L 107 du , p. 1–29).
Règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil du établissant le programme InvestEU et modifiant le règlement (UE) 2015/1017 (JO L 107 du , p. 30–89).
Les modifications successives du règlement (UE) 2021/523 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil du établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique), et abrogeant les règlements (UE) nº 99/2013, (UE) nº 1287/2013, (UE) nº 254/2014 et (UE) nº 652/2014 (JO L 153 du , p. 1–47).
Règlement (UE) 2021/691 du Parlement européen et du Conseil du relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) et abrogeant le règlement (UE) no 1309/2013 (JO L 153 du , p. 48–70).
Règlement (UE) 2021/692 du Parlement européen et du Conseil du établissant le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» et abrogeant le règlement (UE) no 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 390/2014 du Conseil (JO L 156 du , p. 1–20).
Règlement (UE) 2021/694 du Parlement européen et du Conseil du établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision (UE) 2015/2240 (JO L 166 du , p. 1–34).
Règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil du établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE (JO L 170 du , p. 69–148).
Règlement (UE) 2021/697 du Parlement européen et du Conseil du établissant le Fonds européen de la défense et abrogeant le règlement (UE) 2018/1092 (JO L 170, , p. 149–177).
Règlement (UE) 2021/783 du Parlement européen et du Conseil du établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), et abrogeant le règlement (UE) no 1293/2013 (JO L 172 du , p. 53–78).
Règlement (UE) 2021/785 du Parlement européen et du Conseil du établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude et abrogeant le règlement (UE) n° 250/2014 (JO L 172 du , p. 110–122).
Règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil du établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision no 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 480/2009 du Conseil (JO L 209 du , p. 1–78).
Règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil du établissant Erasmus+, le programme de l’Union pour l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) no 1288/2013 (JO L 189 du , p. 1–33).
Règlement (UE) 2021/818 du Parlement europeen et du Conseil du établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) no 1295/2013 (JO L 189 du , p. 34–60).
Règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil du établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant les règlements (UE) 2018/1475 et (UE) n° 375/2014 (JO L 202 du , p. 32–54).
Règlement (UE) 2021/1056 du Parlement européen et du Conseil du établissant le Fonds pour une transition juste (JO L 231 du , p. 1–20).
Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013 (JO L 231 du , p. 21–59).
Règlement (UE) 2021/1077 du Parlement européen et du Conseil du portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier (JO L 234 du , p. 1–17).
Règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil du instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 (JO L 247 du , p. 1–49).
Règlement (UE) 2021/1148 du Parlement européen et du Conseil du établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (JO L 251 du , p. 48–93).
Règlement (UE) 2021/1149 du Parlement européen et du Conseil du établissant le Fonds pour la sécurité intérieure (JO L 251 du , p. 94–131).
Règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil du établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 (JO L 249 du , p. 38–81).
Règlement (UE) 2021/1529 du Parlement européen et du Conseil du instituant l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) (JO L 330 du , p. 1–26).
Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013 (JO L 435, , p. 1–186).
Règlement (UE) 2020/2094 du Conseil du établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 (JO L 433I du , p. 23–27).
Accord Interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propres (JO L 433I, , p. 28–46).
Règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis (JO L 72, , p. 1–41).
Règlement (UE) n ° 516/2014 du Parlement européen et du Conseil du portant création du Fonds «Asile, migration et intégration», modifiant la décision 2008/381/CE du Conseil et abrogeant les décisions n ° 573/2007/CE et n ° 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2007/435/CE du Conseil (JO L 150 du , p. 168–194).
Règlement (UE) n ° 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" et abrogeant le règlement (CE) n ° 1080/2006 (JO L 347, , p. 289–302).
Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du , p. 320–469).
Règlement (UE) n ° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n ° 1081/2006 du Conseil (JO L 347, , p. 470–486).
Décision du Conseil 2007/198/Euratom du instituant une entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages (JO L 90 du , p. 58–72).