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Politique d’élargissement de l’Union européenne de 2021
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Article 49 du traité sur l’Union européenne
Communication de 2021 de la Commission européenne sur la politique d’élargissement de l’UE
QUEL EST L’OBJET DE CET ARTICLE ET DE LA COMMUNICATION?
- L’article 49 du traité sur l’Union européenne définit la base juridique de l’admission d’un pays européen dans l’Union européenne (UE).
- La communication sur la politique d’élargissement évalue les principales évolutions au sein des pays candidats et des pays partenaires des Balkans occidentaux et leur progrès, adopte des conclusions et formule des recommandations.
- La communication sur les Balkans occidentaux vise à renforcer la procédure d’adhésion en établissant une méthodologie d’adhésion révisée.
POINTS CLÉS
- Chaque année, la Commission européenne adopte son «paquet élargissement», constitué de documents sur sa politique d’élargissement de l’UE.
- Le paquet de 2021 présente une évaluation détaillée de l’état d’avancement de la situation, ainsi que des progrès accomplis par les Balkans occidentaux et la Turquie sur leurs trajectoires européennes respectives, en particulier dans la mise en œuvre de réformes fondamentales et des orientations claires sur les priorités en la matière pour l’avenir. L’évaluation porte sur:
- le pouvoir judiciaire et les droits fondamentaux;
- la justice, la liberté et la sécurité;
- le fonctionnement des institutions démocratiques;
- la réforme de l’administration publique;
- l’économie;
- l’aptitude à assumer les obligations découlant de l’adhésion;
- la coopération régionale et les relations de bon voisinage.
- Outre cette communication, le paquet comprend des rapports dans lesquels la Commission présente son évaluation détaillée de la situation actuelle dans les Balkans occidentaux et en Turquie, ainsi que les résultats obtenus ces dernières années, et propose des orientations sur les priorités en matière de réformes:
CONTEXTE
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
- Politique européenne de voisinage et négociations d’élargissement (Commission européenne)
- Le processus d’adhésion à l’UE, étape par étape (Commission européenne)
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre VI — Dispositions finales — Article 49 (ex-article 49 TUE) (JO C 202 du , p. 43).
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2021 sur la politique d’élargissement de l’UE [COM(2021) 644 final du ].
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Renforcer le processus d’adhésion — Une perspective européenne crédible pour les Balkans occidentaux [COM(2020) 57 final du ].
dernière modification
*Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.