TAIEX (assistance technique et échange d’informations)

L’assistance technique et échange d’informations (TAIEX) et le jumelage sont des instruments de développement des institutions de l’Union européenne (UE) gérés par la direction générale de l’élargissement et du voisinage oriental de la Commission européenne.

TAIEX fournit une assistance ciblée à court terme aux administrations publiques par le biais d’échanges entre pairs. Les experts du secteur publique des États membres de l’UE partagent leur expérience pratique avec leurs homologues dans les pays partenaires sur la manière d’appliquer et de mettre en œuvre le droit de l’UE. L’instrument complète le jumelage, qui soutient la coopération institutionnelle à plus long terme au moyen de partenariats structurés entre les administrations des États membres et les pays bénéficiaires.

TAIEX soutient l'alignement de la législation et des pratiques administratives nationales sur l’acquis de l’UE. Elle contribue également à une réforme plus large du secteur public dans des domaines tels que la transformation numérique, la résilience face au changement climatique, la santé publique, la gouvernance économique et l’amélioration du climat des affaires.

Bénéficiaires

L’assistance TAIEX est mise à la disposition d'un large éventail d'acteurs du secteur public, notamment:

• les administrations publiques centrales;
• les autorités judiciaires et répressives;
• les parlements et leurs fonctionnaires;
• les organismes de réglementation et de surveillance;
• les partenaires sociaux, tels que les syndicats et les associations des employeurs.

Les fonctionnaires éligibles peuvent demander une assistance en soumettant un formulaire de demande TAIEX.

Formes d’assistance

TAIEX propose divers formats d'assistance flexibles adaptés aux besoins spécifiques de chaque bénéficiaire:

• des ateliers, au cours desquels des experts des États membres de l’UE font des exposés sur des domaines spécifiques du droit de l’UE à de grands groupes de fonctionnaires bénéficiaires;
• des missions d’experts, au cours desquelles des experts des États membres de l’UE sont envoyés auprès d’administrations homologues bénéficiaires afin de fournir des conseils approfondis sur place concernant la transposition, la mise en œuvre ou l’application de parties spécifiques du droit de l’UE;
• des visites d’étude, au cours desquelles de petits groupes de praticiens des administrations bénéficiaires visitent des administrations homologues dans les États membres de l’UE;
• la révision des textes juridiques, effectuée dans le cadre des négociations d'adhésion;
• des examens menés par des pairs, alliant travail à distance et missions d’experts pour évaluer l’état d’avancement général d’un domaine d’action ou d’un secteur particulier.

Depuis 2020, l’assistance TAIEX est également disponible sous forme entièrement numérique, permettant des réponses adaptées aux besoins urgents et assurant la continuité opérationnelle pendant les crises, telles que la pandémie de COVID-19.

Couverture géographique

L’assistance TAIEX est à la disposition:

• des pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion à l’UE (l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo*, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et la Turquie);
• de la communauté chypriote turque du nord de Chypre;
• des pays du voisinage oriental et méridional dans le cadre de la politique européenne de voisinage (l’Algérie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, l’Égypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la Moldavie, la Palestine**, la Syrie, la Tunisie et l’Ukraine);
• des pays et territoires partenaires couverts par la direction générale des partenariats internationaux de la Commission européenne;
• de tous les pays concernés par l’instrument de partenariat (en général, les pays industrialisés et autres pays à revenu élevé ou intermédiaire du monde entier);
• des États membres dans le contexte de la coopération administrative avec la direction générale de la politique régionale et urbaine, la direction générale de l’environnement et l’instrument d’appui technique, notamment pour soutenir les plans nationaux de relance et de résilience.

TAIEX est opérationnel depuis 1996 et facilite en moyenne 1 000 échanges entre pairs par an.

Plus d'informations

Les fonctionnaires peuvent consulter diverses ressources pour plus de détails sur le fonctionnement de TAIEX dans la pratique. Elles comprennent notamment:

• une foire aux questions;
• l’outil de recherche TAIEX, une base de données d’événements consultable qui fournit des exemples d’activités achevées et en cours;
• le dernier rapport annuel d'activité, présentant des chiffres et des résultats clés;
• le site web officiel de TAIEX, qui donne accès aux documents, aux outils d’application et aux mises à jour.