Majorité simple

Au Conseil, la majorité simple est atteinte lorsque la majorité des membres qui le composent exprime un vote favorable (représentant actuellement 15 des 28 pays de l’Union européenne).

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le vote du Parlement européen en première lecture est décidé à la majorité simple. Toutefois, en seconde lecture, le Parlement peut rejeter ou modifier la position du Conseil en première lecture à la majorité absolue de ses membres (376 votes sur 751).

Au Conseil, la plupart des décisions concernant des actes législatifs sont prises à la majorité qualifiée (55 % des pays de l’Union, représentant au moins 65 % de la population de l’Union), les autres étant prises par un vote à l’unanimité (où chacun des pays de l’Union approuve ou s’abstient). La majorité simple n’est utilisée au Conseil que pour statuer sur ses questions de procédure ou pour inviter la Commission européenne à réaliser des études ou à présenter des propositions.

En règle générale, les décisions de la Commission sont adoptées par consensus établi par son président. Les votes peuvent être organisés pendant les réunions de la Commission si un membre le demande. Dans ces cas-là, les décisions sont adoptées si une majorité simple du nombre de membres exprime un vote favorable.