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Pays et territoires d’outre-mer (PTOM)

Les articles 198 à 204 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne reconnaissent que quatre pays de l’Union européenne (UE) (le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni (1)) entretiennent des relations spéciales avec certains pays et territoires d’outre-mer (PTOM).

Les relations entre l’UE et ces PTOM, au nombre de 25, qui sont tous des îles éparpillées dans les océans du monde entier, sont régies par le droit européen et non par le droit constitutionnel du pays de l’UE concerné. Les ressortissants des PTOM sont des citoyens de l’UE.

La décision d’association outre-mer de 2013 vise à moderniser les relations entre l’UE et les PTOM, et à prendre en compte les évolutions du commerce mondial ainsi que les inquiétudes relatives au changement climatique et à la protection de l’environnement. Elle cherche à renforcer la coopération au développement et les efforts pour construire une relation reposant sur des intérêts mutuels et des valeurs partagées et pour soutenir le développement durable.

Si le droit de l’UE ne s'applique pas en tant que tel dans les PTOM, la décision d’association outre-mer établit les règles et procédures détaillées de l’association.

En vertu de cette décision, l’UE apporte un soutien financier aux stratégies de développement des PTOM. Les PTOM bénéficient de financements par l’intermédiaire du Fonds européen de développement et sont éligibles aux programmes financés par le budget général de l’UE.

VOIR ÉGALEMENT



(1) Le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne et devient un pays tiers (pays non membre de l’UE) à compter du 1er février 2020.

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