Internet ouvert et neutralité du réseau

La neutralité du réseau est le principe selon lequel les fournisseurs de services internet (FSI) traitent l’intégralité du trafic en ligne de manière égale et ouverte, sans discrimination, blocage, restriction d’accès ou hiérarchisation.

Le libre accès a permis à des millions de citoyens du monde entier de créer des entreprises, de se connecter avec leurs amis et leur famille, de lancer et de soutenir des mouvements sociaux et de partager des idées librement.

Au fil du temps, avec le développement des technologies et l’augmentation de la valeur des contenus circulant sur le réseau, les FSI ont développé la capacité de traiter différemment les flux d’informations, en donnant la priorité à certains trafics monétisés de grande valeur (comme les films diffusés en continu), potentiellement au détriment de la restriction d’accès ou du blocage d’autres trafics non monétisés pour les utilisateurs finaux. La neutralité du réseau vise à maintenir le marché de la connectivité essentiellement séparé du marché du contenu.

La réglementation de l’Union européenne (UE) sur l’accès à un internet ouvert donne aux utilisateurs finaux le droit d’accéder et de distribuer les contenus et services licites de leur choix via leur service d’accès à l’internet. Elle évoque le principe d’une gestion non discriminatoire du trafic tout en autorisant des exceptions raisonnables et des services spécialisés par les fournisseurs, avec certaines garanties. Les trois exceptions sont les suivantes:

• respect des obligations légales;
• intégrité du réseau; et
• gestion de la congestion dans des situations exceptionnelles et temporaires.

Applicable depuis 2016, le règlement (UE) 2015/2120 fait partie de la stratégie numérique de l’UE. Les mesures communes de l’UE sur l’accès à un internet ouvert garantissent que les mêmes règles s’appliquent dans toute l’Europe.