Livre vert

Les livres verts sont des documents publiés par la Commission européenne dont le but est de stimuler une réflexion au niveau de l’Union européenne (UE) sur un sujet particulier. Ils invitent ainsi les parties concernées (organismes ou individus) à participer à un processus de consultation et de débat sur la base des propositions qu’ils émettent. Les livres verts sont parfois à l’origine de développements législatifs qui sont alors exposés dans les livres blancs.

Ils sont publiés sur le portail web «Donnez votre avis» de la Commission et ouverts aux contributions des parties prenantes pendant au moins 12 semaines.
En voici quelques exemples:

• Livre vert sur le vieillissement: Promouvoir la solidarité et la responsabilité entre générations (2021);
• Livre vert sur les services financiers de détail: De meilleurs produits, un plus large choix et davantage d’opportunités pour les consommateurs et les entreprises (2015);
• Livre vert sur la connaissance du milieu marin 2020: de la cartographie des fonds marins à la prévision océanographique (2012).

VOIR ÉGALEMENT:

• Instruments juridiques de l’Union européenne
• Commission européenne
• Union européenne
• Livre blanc
• Donnez votre avis (Commission européenne)