Blocage géographique

Le blocage géographique est une pratique discriminatoire d’un commerçant qui consiste à empêcher des clients en ligne d’avoir accès à des produits ou services proposés sur un site internet établi dans un autre pays et d’acheter ces services, par exemple en bloquant l’accès à des sites internet par-delà les frontières. Il peut également consister à refuser la possibilité de passer une commande et d’acheter des biens ou services lorsque l’accès à un site internet se fait depuis l’étranger.

En 2018, l’Union européenne (UE) a adopté une législation [le règlement (UE) 2018/302] visant à contrer le blocage géographique injustifié et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur de l’UE. Ce règlement faisait partie d’un paquet sur le commerce électronique, ainsi qu’une proposition législative relative aux services de livraison transfrontière de colis et une proposition législative destinée à renforcer l’exercice des droits des consommateurs.