Libre circulation des travailleurs

La libre circulation des travailleurs est l’une des quatre libertés énoncées dans les traités de l’Union européenne (UE), les autres étant la libre circulation des marchandises, des capitaux et des services. Différents articles de traités de l’UE ont une incidence sur la libre circulation des travailleurs, le plus important étant l’article 45 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

L’article 45 octroie aux citoyens d’un État membre de l’UE le droit de:

• chercher un emploi dans un autre État membre;
• travailler dans cet État sans permis de travail;
• résider dans cet État à cette fin;
• séjourner dans cet État même après la durée de leur emploi;
• profiter d’un traitement équitable par rapport aux ressortissants en matière d’accès à l’emploi, de conditions de travail et de tous les autres avantages sociaux et fiscaux.

Ces droits s’appliquent aux personnes qui exercent leur droit à la libre circulation à des fins d’emploi. Il existe des limites basées sur des considérations de sécurité publique, de politique publique, de santé publique et d’emploi dans le secteur public.

Lorsqu’un ressortissant de l’UE travaille à l’étranger dans un autre État membre, les membres de sa famille ont également le droit de résider et de travailler dans cet État membre, indépendamment de leur nationalité. Les enfants ont aussi le droit de recevoir un enseignement dans l’État membre dans lequel leurs parents se sont installés.

En vertu de la législation de l’UE sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, les personnes occupant certaines professions pour lesquelles l’État membre d’accueil exige certaines qualifications professionnelles ont le droit de voir leurs qualifications professionnelles reconnues dans cet État.

Il existe également des règles protégeant les droits à la sécurité sociale des citoyens de l’UE lorsqu’ils déménagent d’un État membre dans un autre.

En 2019, l’Autorité européenne du travail, un organe conçu pour assurer une mobilité équitable de la main-d’œuvre dans toute l’UE et favoriser la coordination des systèmes de sécurité sociale, a été instaurée.

La libre circulation des travailleurs s’applique également aux citoyens d’Islande, du Liechtenstein et de Norvège, dont les pays appartiennent à l’Espace économique européen (EEE). Les autres ressortissants de pays non membres de l’UE peuvent bénéficier du droit de travailler dans un État membre ou d’être traités sur un pied d’égalité avec les ressortissants de l’UE en ce qui concerne les conditions de travail. Ces droits dépendent de leur statut en tant que membres de la famille de ressortissants de l’UE et de leur propre nationalité (un certain nombre de pays ont des accords avec l’UE).