Programme Euratom

L’article 4 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (traité Euratom) indique que la Commission européenne est chargée de promouvoir et de faciliter les recherches nucléaires dans les États membres de l’Union européenne (UE) et de les compléter par l’exécution du programme de recherches et d’enseignement de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Le programme est adopté par le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission (conformément à l’article 7 dudit traité).

L’objectif du programme de cinq ans actuel, qui commence le 1er janvier 2021 et prend fin le 31 décembre 2025, est de poursuivre la recherche nucléaire et les actions de formation, en mettant l’accent sur l’amélioration continue de la sûreté et de la sécurité nucléaires, et de la radioprotection. Bien que le programme soit défini pour une période de cinq ans, il sera prolongé de deux ans en 2025 pour s’aligner sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le programme complète les objectifs du neuvième programme-cadre pour l’innovation et la recherche, le programme Horizon Europe, et utilise les mêmes instruments et règles de participation.

Les activités de recherche couvrent les domaines tels que la sûreté et la sécurité nucléaires, les déchets radioactifs et la gestion du combustible usé, la radioprotection et l’énergie de fusion. Le programme élargit la recherche sur les applications non énergétiques du rayonnement ionisant et apporte des améliorations dans les domaines de l’éducation, de la formation et de l’accès aux infrastructures de recherche. Il soutient également la mobilité des chercheurs dans le domaine nucléaire, dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie du programme Horizon Europe.

La répartition indicative du budget du programme est la suivante pour la période 2021-2025:

• 583 millions d’euros pour les actions indirectes de recherche et de développement dans le domaine de la fusion;
• 266 millions d’euros pour les actions indirectes dans les domaines de la fission nucléaire, de la sécurité et de la radioprotection;
• 532 millions d’euros pour les actions directes entreprises par le Centre commun de recherche de l’UE.