Coreper

Le Comité des représentants permanents ou Coreper (article 16, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne — TUE et article 240, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — TFUE) est responsable de la préparation des travaux du Conseil de l’Union européenne (UE).

Chaque État membre de l’UE est représenté au Coreper par un représentant permanent (Coreper II) et un représentant permanent adjoint (Coreper I) ayant le statut d’ambassadeur auprès de l’Union européenne.

Le Coreper occupe une place centrale dans le système de prise de décision de l’UE. Il coordonne et prépare les travaux de toutes les réunions du Conseil et tente de trouver, à son niveau, un accord qui sera par la suite soumis au Conseil pour adoption. Il garantit également la cohérence des politiques et actions de l’UE, et veille au respect des principes et règles suivants:

• les principes de légalité, de subsidiarité, de proportionnalité et de motivation des actes;
• les règles qui établissent les pouvoirs des institutions, organes et organismes de l’UE;
• les dispositions budgétaires;
• les règles de procédure, de transparence et de qualité rédactionnelle.

Il assure la présentation adéquate de chaque dossier au Conseil et, le cas échéant, lui présente des orientations, des options ou des suggestions.

Les ordres du jour des réunions du Conseil reflètent l’avancement des travaux du Coreper. L’ordre du jour du Coreper est divisé en deux parties:

• La partie I comprend des points qui, en principe, ne nécessitent aucun débat, et qui seront normalement des points «A» à l’ordre du jour du Conseil (par exemple des points, tels que préparés par le Coreper, qui pourraient être approuvés par le Conseil sans débat);
• La partie II nécessite un débat.

Toutefois, si le Coreper parvient à un accord sur un point de la partie II à son ordre du jour, ce point sera normalement inclus en tant que point «A» à l’ordre du jour du Conseil, qui consiste en:

• points A, à approuver sans débat suite à un accord au sein du Coreper;
• points B, qui nécessitent un débat.

Le Coreper est divisé en deux parties:

• le Coreper I prépare les travaux de six formations du Conseil:
  • emploi, politique sociale, santé et consommateurs;
  • compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace);
  • transports, télécommunications et énergie;
  • agriculture et pêche;
  • environnement;
  • éducation, jeunesse, culture et sport.
• le Coreper II prépare les travaux de quatre formations du Conseil:
  • affaires générales;
  • affaires étrangères;
  • affaires économiques et financières;
  • justice et affaires intérieures.

En principe, le Coreper se réunit chaque semaine. Les préparatifs pour ses travaux sont réalisés le jour précédent par les plus proches collaborateurs des membres du Coreper qui se réunissent sous les noms de:

• groupe Mertens pour le Coreper Partie 1;
• groupe Antici pour le Coreper Partie 2.

Ces groupes examinent l’ordre du jour pour le Coreper I et II, respectivement, et règlent les détails techniques et organisationnels. Cette étape préparatoire permet également de se faire une première idée des positions que les différentes délégations adopteront à la réunion du Coreper.

Le Coreper peut adopter des décisions de procédure reprises à l’article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil (par exemple, la décision d’organiser une réunion du Conseil ailleurs qu’à Bruxelles ou Luxembourg, la décision de recourir à la procédure écrite).