Portabilité du contenu

La portabilité du contenu désigne le droit des citoyens de l’Union européenne (UE) d’accéder, dans le cadre du marché unique numérique européen, à des services de contenu en ligne payants dans d’autres États membres de l’UE selon les mêmes modalités que dans leur pays d’origine. Les abonnés peuvent télécharger et regarder les mêmes films et séries télévisuelles partout au sein de l’UE. Outre la vidéo à la demande, la télévision en ligne, la diffusion de musique en continu et les plateformes de jeux en ligne, les livres et magazines numériques ainsi que les manifestations sportives sont également concernés.

Le règlement (UE) 2017/1128 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur garantit que le contenu mis à disposition dans les autres États membres est:

• le même contenu;
• sur la même gamme et le même nombre d’appareils;
• pour le même nombre d’utilisateurs;
• avec le même éventail de fonctionnalités; et
• sans frais supplémentaires.

Il n’y a pas d’obligation à fournir la même qualité de prestation, à moins que cela n’ait été expressément convenu avec l’abonné, mais la qualité ne doit pas être réduite de manière délibérée, et l’abonné devra être informé à l’avance de la qualité de la prestation de service.

Les contrats en cours avec les fournisseurs dont les dispositions limitent l’accès aux abonnements dans d’autres États membres ou appliquent des frais supplémentaires pour accéder au contenu depuis l’étranger sont désormais caducs.

Selon le choix du fournisseur de service, les abonnements gratuits à du contenu en ligne peuvent bénéficier des règles de l’UE.

Pour avoir accès à ces services, les abonnés doivent soumettre au plus deux attestations ou documents distincts pour confirmer leur résidence dans l’UE.