Glossaire des synthèses

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Unanimité

Le terme «unanimité» traduit la nécessité pour tous les pays de l'UE de s'accorder sur l'adoption d'une proposition au sein du Conseil.

L'Acte unique européen, signé en 1986, a modifié le traité de Rome afin de donner un nouvel élan à l'intégration européenne et de finaliser le marché intérieur. Il a réduit le nombre de domaines politiques pour lesquels l'unanimité est requise afin d'adopter un acte législatif.

Le dernier amendement aux traités, le traité de Lisbonne, est entré en vigueur en 2009 et a augmenté le nombre de domaines où la majorité qualifiée suffit au sein du Conseil.

Néanmoins, quelques politiques considérées comme sensibles demeurent soumises à l'unanimité: la fiscalité, la sécurité sociale ou la protection sociale, l'adhésion de nouveaux pays à l'UE, la politique étrangère et de défense commune et la coopération policière opérationnelle entre les pays de l'UE.